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Environnement - Page 683
Fessenheim : tout est possible ! – Décryptage de l’avis de l’ASN
En Alsace, l’avis favorable rendu lundi 4 juillet 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim, sous condition de la réalisation de certains travaux et sous réserve des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté engagées après l’accident de ...
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Le nucléaire français en questionsLa ville de Chinon s’oppose toujours au projet de Plan prévention des risques d’inondation
Le Plan prévention des risques d’inondation (PPRI) qui concerne 27 communes du val de Vienne mobilise les élus qui l’ont une nouvelle fois rejeté le 30 juin 2011. Ils plaident pour un « risque acceptable ».
Les élus de Dordogne dénoncent le schéma départemental de coopération intercommunale
Les conseillers généraux Marc Mattera (divers droite) et Jean Fourloubey (PS), respectivement vice-président et président du syndicat mixte départemental de l'eau (SMDE) de la Dordogne, dénoncent le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui préconise de réduire de plus de la moitié le nombre des 54 syndicats ...
Qualité du sol – NF X 31-620-1
Intitulée « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », la norme comporte dans sa première partie des exigences générales en matière d’études et de contrôles liés à ce type d’intervention.
Pollutions diffuses d’origine agricoles : « Il faut une réorientation des subventions européennes», estime Daniel Marcovitch
Daniel Marcovitch, vice-président du Conseil national de l’eau, conseiller (PS) de la ville de Paris, ancien député, médecin, dénonce la politique agricole commune (PAC) qui subventionne ceux qui irriguent et produisent en grande quantité - en utilisant beaucoup d’intrants.
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?« Il faut décloisonner pour que le SCOT devienne un outil partagé avec ceux qui font la ville », estime Cédric Le Jeune
Cédric Le Jeune, délégué technique nationale de la Fédération des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pense qu'il faut laisser aux élus la capacité de bâtir des SCOT sur mesure. Propos recueillis à l’occasion des rencontres nationales de la Fédération des SCOT.
La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée
A l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire ont remis, mercredi 29 juin 2011, un rapport d’étape sur l’application de la loi Grenelle 2. Bilan : 51 % des 199 décrets d’application devraient avoir été publiés durant l’été, et 130 décrets ...
Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes
Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public
Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).
Campings : une gestion communale encadrée
La création et la gestion d’un camping par une commune a été encouragée par une jurisprudence favorable, qui y décèle dans une certaine mesure un intérêt public.Pour autant, la création et la gestion en régie ou en délégation d’un camping sont soumises à certaines règles, notamment d’hygiène et de sécurité très strictes.
