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Environnement - Page 683
Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public
Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.
Zones humides : des « infrastructures naturelles » d’une grande valeur
Marais, tourbières, prairies humides, ripisylves… mais également récifs coralliens, mangroves et herbiers marins d’Outre-mer. Entre terre et eau, ces milieux naturels d’une grande richesse écologique se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle. Alors que la convention de Ramsar fête ses 40 ans ...
ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières
Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.
Bordeaux bannit la publicité de ses éco-quartiers
Le conseil municipal de Bordeaux a voté le 31 janvier 2011 un nouveau règlement local de la publicité qui restreint l'affichage publicitaire dans 4 secteurs où de gros projets immobiliers sont en cours, notamment deux éco-quartiers.
Le Havre et Saint-Nazaire main dans la main pour l’éolien offshore
Le Havre et Saint-Nazaire espéraient depuis de longs mois l’annonce par Nicolas Sarkozy, le 26 janvier 2011, de l’appel d’offre sur la production de 3000 MW d’électricité éolienne offshore. Les deux territoires comptent asseoir cette nouvelle industrie sur leurs compétences industrielles navales et portuaires, offrant ainsi un nouveau ...
4 collectivités primées au Grand prix 2011 des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le 26 janvier 2010, lors des assises de l’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) remettait à Grenoble son grand prix « certificats blancs ». L’occasion de mettre en avant 4 collectivités ayant récolté plus de 300 GWh cumac de certificats.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergieExtraction de sable en mer : avis favorable de l’enquête publique malgré l’opposition de 12 communes littorales
Une demande de concession minière portant sur l’extraction de sable coquillier en baie de Lannion (Côtes-d’Armor) a récemment reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, malgré l’opposition des 12 communes littorales concernées.
Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
