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Environnement - Page 649

Eau 15/12/2011

La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines

Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.

Finances locales 15/12/2011

Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot

La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...

ferroviaire 14/12/2011

Signature d’une charte AMF, Gares et connexions et RFF sur la requalification des quartiers-gares

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Sophie Boissard, directrice générale de Gares et connexions, et Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau ferré de France (RFF), ont signé mardi 13 décembre 2011 une charte visant à accélérer les opérations de requalification des quartiers-gares.

énergie 13/12/2011

Les élus de Saint-Jouin-Bruneval mécontents d’une décision du tribunal administratif en faveur d’un terminal méthanier

Les élus de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime et les associations qui luttent contre l’implantation d’un terminal méthanier ne décolèrent pas contre le tribunal administratif.

Réseaux électriques 13/12/2011

La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs

L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.

économie 09/12/2011

Sol-Violette : premier bilan positif pour la monnaie solidaire toulousaine

Le sol-violette expérimenté par la mairie de Toulouse depuis mai 2011 sur le territoire de trois quartiers toulousains, a dépassé ses objectifs et sera progressivement étendu en 2012 à l’ensemble de l’agglomération.

environnement 08/12/2011

Algues vertes : une délégation bretonne défend le plan gouvernemental à Bruxelles

Le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocnik, a reçu, mercredi 7 décembre 2011, Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne et Michel Cadot, préfet de région, pour une discussion au sujet du plan algues vertes, déployé en Bretagne depuis presque deux ans.

ASSAINISSEMENT 08/12/2011

Réutiliser les eaux usées épurées : les techniques existent

Les eaux usées épurées sont réutilisées en agriculture, dans les espaces verts mais aussi dans l’habitat. Suivant la qualité des eaux, les techniques d’épuration adaptées existent et sont expérimentées. Mais, malgré son évolution, la réglementation reste encore un frein.

Eau 08/12/2011

Eau potable : coût et qualité donnent du fil à retordre

Si en juillet 2010, l’ONU a reconnu « le droit à une eau potable salubre et propre comme étant un droit fondamental », il y a plusieurs années que la France a mis en place une organisation de gestion de l’eau décentralisée mettant concrètement ce principe en œuvre. Entre la première loi sur l’eau de 1964 qui a pris en compte la ...

transport aérien 07/12/2011

Le subventionnement de l’aéroport de Tours crée à nouveau une polémique

Le conseil général d’Indre-et-Loire va accroître sa participation financière au syndicat gérant l’infrastructure aérienne. Cette décision annoncée fin novembre 2011 fait bondir les Verts qui crient au « piège infernal ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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