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Environnement - Page 600

Finances locales 27/11/2012

Une commune sur le territoire de laquelle se situe une entreprise d’embouteillage d’eau peut-elle percevoir la surtaxe sur les eaux minérales ?

Non. L'article 1582 du Code général des impôts précise que la surtaxe sur les eaux minérales peut être perçue par les communes «sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales».La commune d'accueil d'une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale ne peut donc percevoir cette surtaxe que si ces ...

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

26/11/2012

Relever les défis du mix énergétique à l’échelle des territoires

Les différents niveaux de collectivités cherchent leur place dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Chacun avec ses atouts.

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Copyright : La Gazette
Congrès des maires 2012 26/11/2012

Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews

La Gazette des communes a interrogé, pendant toute la durée du 95è Congrès des maires, les élus locaux, sur les dossiers chauds débattus pendant les séances plénières et les ateliers. Micro-trottoirs, duels et débats, les maires donnent leurs points de vue : cumul des mandats, mariage homosexuel,pourcentage de logements sociaux ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Eau 26/11/2012

Paris sème l’agriculture biologique pour ne pas récolter de polluants chimiques

La régie municipale appuie la conversion au bio dans la vallée de la Vanne, qui abrite un cinquième de ses captages. Objectif : préserver à long terme la qualité de la ressource.

26/11/2012

Sélection et négociation des offres

La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Environnement 23/11/2012

Les dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées

Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l’environnement concernant l’installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d’environnement dans une décision du 23 novembre ...

SMCL 2012 23/11/2012

Eau : la tarification sociale continue à faire le buzz

Au Salon des maires, deux conférences coup sur coup ont poursuivi le débat sur les enjeux et les freins à la tarification sociale, dans l'eau mais aussi dans l'énergie.

Parcours de territorial 23/11/2012

Samuel Villevieille, Ethnologue, chargé de mission au patrimoine maritime – conseil général des Pyrénées Orientales

Du recueil de la parole orale à la documentation sur l'histoire locale de sa région, Samuel Villevieille met sa compétence d'ethnologue au service du territoire. Il a notamment oeuvré à la valorisation du patrimoine maritime des superbes côtes du littoral des Pyrénées-Orientales. Une histoire de barques...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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