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Environnement - Page 552
Trame bleue : le classement des cours d’eau est achevé
Le classement des cours d'eau prévu par la Directive-cadre sur l'eau (liste 1et liste 2) vient de s'achever avec la publication au JO du 9 novembre de deux arrêtés concernant le bassin Adour-Garonne. Une opération délicate, en particulier dans ce bassin à forts enjeux hydroélectriques et agricoles.
Nouvelle démarche RGE : pourquoi ça peut marcher…
En lieu et place de «Reconnu Grenelle de l’Environnement» il faudra désormais lire «Reconnu Garant de l’Environnement»... Mais le changement n’est pas que dans l’étiquette, puisque la démarche RGE a également été enrichie et étendue à de nouveaux métiers. On est en droit de croire qu'elle pourrait avoir un impact positif ...
Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest
Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...
Prendre en compte le risque inondation dans les SCoT (guide)
Le Cepri a élaboré un guide à partir des conclusions de ses rencontres avec 18 structures porteuses de Scot soumis à des risques d’inondation variés : débordements de cours d’eau lents ou rapides, submersions marines, ruissellement pluvial, remontées de nappe, coulées de boues, etc.Fort de ces expériences, le guide identifie un ...
Une association nationale créée pour promouvoir la relation directe entre producteurs locaux et acheteurs publics
Lancée par la Drôme et développée par le Puy-de-Dôme, ce dispositif permet à la restauration collective de se fournir localement à travers de marchés adaptés. Mutualisée, la plateforme sera adoptée par une trentaine de départements. La démarche a reçu le soutien de Stéphane Le Foll, Fleur Pellerin et Cécile Duflot.
Déchets non dangereux : une étude sur les prix du stockage montre une forte augmentation
L’Ademe vient de mettre en ligne une étude de 30 pages sur les prix de stockage des DND gérés par les collectivités, réalisée à partir d’une enquête menée en 2012 auprès de 433 collectivités représentant 27,8 millions d’habitants. Elle couvre 55 % des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), soit 151 ...
Antennes-relais : Le Conseil d’Etat réduit un peu plus les prérogatives du maire
En octobre 2011, le Conseil d'Etat avait jugé que les maires n'étaient pas compétents en matière d’implantation des antennes relais, ne pouvant invoquer le principe de précaution pour s’y opposer. Dans un conflit entre le maire d’Issy-les-Moulineaux et Orange, le Conseil d’Etat vient de limiter encore davantage leur champ d’action.
Grand Paris : un contrat de développement territorial signé sans visibilité
Le préfet de la région Ile-de-France a signé mercredi 13 novembre 2013 le deuxième contrat de développement territorial (CDT) prévu dans le cadre du Grand Paris avec les élus d’une communauté d’agglomération du Grand Paris Sud Ouest « appelée à disparaître dans deux ans ». Pour marquer son inquiétude, le président du conseil ...
Ours : la cohabitation est possible, même en Ariège
Le conseil général de l'Ariège a voté à l'unanimité le 4 novembre le retrait complet des ours du département. Une motion qui restera sûrement sans suite. La France est déjà sous le coup d’une mise en demeure européenne pour non respect de la directive Habitats Faune Flore.
Les serres de production et autres bâtiments agricoles sont-ils soumis à la taxe d’aménagement ?
Les serres de production et les autres bâtiments agricoles sont constitutifs de surface de plancher dans la mesure où ils sont clos et couverts, en application des dispositions de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme issues du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 entré en vigueur le 1er mars 2012.Avant le 1er mars 2012, les serres de ...
