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Environnement - Page 521
Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
Le décret « digues » qui va bouleverser le paysage local
La loi Maptam a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) confiée au bloc local. Parmi les décrets qui viendront préciser les contours de cette nouvelle compétence, celui qui concerne les digues mises à disposition des EPCI est certainement le plus attendu, et il a fait l'objet de ...
Le décret « digues » qui va bouleverser le paysage local
La loi Maptam a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) confiée au bloc local. Parmi les décrets qui viendront préciser les contours de cette nouvelle compétence, celui qui concerne les digues mises à disposition des EPCI est certainement le plus attendu, et il a fait l'objet de ...
Le CGET se dote d’un directeur du développement des capacités des territoires
Jusque-là secrétaire général de la préfecture du Nord, Marc-Etienne Pinauldt a été nommé le 16 juillet 2014 directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Une direction stratégique qui reprend en grande parties les missions de l'ancienne DATAR.
Opération innovation dans les Parcs naturels régionaux
Douze projets innovants, retenus par le Medde et la Datar ont fait l’objet d’une expérimentation dans les parcs naturels régionaux. Une journée de restitution était organisée le 9 juillet dernier, l’occasion d’en dresser le bilan, avant un potentiel transfert d’expérience.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, environnement, énergie, eau, transport, bâtiment...
Une usine de recyclage pionnière réalise un tri optique du verre recyclé
La nouvelle usine de recyclage de Suez Environnement et Sibelco Green Solutions à Anvers (Belgique) est la première au monde à réaliser un tri optique des morceaux de verre en fonction de quatre teintes, ce qui permet de répondre à la demande de l'industrie du verre. Tout le monde est donc gagnant, y compris les collectivités dont les ...
Réseaux d’eau : après le plomb, le chlorure de vinyle sur la sellette
La suppression des canalisations en plomb est à peine achevée que la suspicion se porte sur celles en polychlorure de vinyle (PVC). Depuis 2008, des dépassements en chlorure de vinyle monomère (CVM) sont en effet relevés sur certaines portions du réseau d’eau potable. Inquiétant, car ce gaz toxique est classé cancérogène. Une campagne ...
Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor
L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).
Prix Energies Citoyennes 2014 : récompenser et mutualiser les bonnes pratiques des collectivités territoriales
Pour la cinquième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies Citoyennes ont été remis, le 7 juillet, à Paris.
