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Environnement - Page 502
Coupure d’eau illégale : les délégataires seraient-ils amnésiques ?
Après la condamnation de la Lyonnaise des eaux pour coupure d’eau illégale, c’est aujourd’hui Véolia qui est assignée en justice pour les mêmes motifs. A croire que les délégataires de service public oublient que les coupures d’eau sont illégales depuis 2013.
Plans « déchets » : la régionalisation ne résoudra rien
Mieux organiser le service public des déchets pour réduire les coûts : tel est l'objet de la mission confiée par le gouvernement au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Ce dernier a produit une note, que le Club technique s'est procurée, concernant le transfert envisagé des plans départementaux de ...
Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition
Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, risques, environnement, eau...
Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums
La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...
Elections sénatoriales – industrie manufacturière de l’UE – mobilité intergénérationnelle – BCE – libre-échange avec l’Ukraine – nouvelle stratégie numérique de l’Etat… Questions d’actu – septembre 2014
Assises des ruralités ; Eurostat, comparaison pays de l'UE et du G20 ; reconquérir le paysage ; politique maritime ; Erasmus ; approbation du FATCA ; alphabétisation ; écoles de la 2e chance ; projet de loi de finances 2015 ; projet République numérique ; changement climatique ; agendas 21 locaux ; justice du XXIe siècle ; pénurie de ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Ségolène Royal s’explique sur l’abrogation du décret air intérieur dans les crèches
Dans un mail à notre rédaction, Ségolène Royal confirme la suppression des mesures systématiques de qualité de l’air dans les crèches et maternelles, à partir du 1er janvier 2015. Elle explique les raisons qui l’ont poussée à ce choix qui soulage bien des élus, mais pose également des questions de santé publique.
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La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales
Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.
Une économie circulaire très centrée sur les collectivités
Le volet « économie circulaire » du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été adopté en commission spéciale de l’Assemblée Nationale vendredi 26 septembre. Point sur les amendements et changements du texte alors que les discussions ont débuté à l'Assemblée ce mercredi.
Agenda 21 : les collectivités répondent aux attaques de la Cour des comptes
La Cour des comptes demande une remise à plat des agendas 21. Voire un abandon pur et simple du dispositif. A Besançon, à Orléans, ou bien sûr au Comité 21, on défend le bilan d’un outil toujours pertinent pour structurer une politique de développement durable.
