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Environnement - Page 473
Déploiement de l’éducation au développement durable dans les écoles et établissements scolaires
Une circulaire concerne l'instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.Elle définit, d’une part, les objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et ...
Les projets d’aménagement durable laissent-ils une place à la maison individuelle ?
La réalité de l’urbanisme quotidien en France, c'est une multitude d’opérations d’aménagement banales, où la maison individuelle occupe une place de choix. L’enjeu est donc de s’intéresser à ces opérations ordinaires, avec pour objectif d’inciter à la prise en compte de la qualité urbaine dans les projets d’aménagement ...
Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur
Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseQu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?
La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.
Tour d’horizon de la ville intelligente
« Révolution numérique » et « smart city » : impossible de passer à côté. Les médias, les entreprises et certaines collectivités s’emparent de la question. Argument marketing ou réelle évolution ? Quels sont les défis de la ville intelligente ? Quels changements pour les services ? État des lieux et perspectives.
Evolution de la filière éolienne : qu’en pensent les collectivités ?
Plutôt boudée à l’Assemblée nationale par la loi Macron dont elle attendait beaucoup, la filière éolienne espère ne pas être trop malmenée par les sénateurs qui viennent de commencer à examiner le projet de loi de transition énergétique mardi 10 février.
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Eolien : les enjeux pour les collectivités
Digues et milieux aquatiques : se préparer à mettre en oeuvre la Gemapi
La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne ...
Derrière la refonte de l’outil de tri des déchets, une réduction du périmètre du service ?
« Il n’y a pas de solution toute faite, de schéma prédéfini », martèle-t-on à l’Ademe et Eco-Emballages. Il n’empêche, la refonte du parc de centres de tri des emballages et papiers est un nouveau sujet qui fâche : les collectivités redoutent que leur rôle soit amoindri au nom de la rationalisation industrielle. D’autant qu’un ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donneLe garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21
212 dossiers ont obtenu le label ‘‘territoires à énergie positive pour la croissance verte’’, lundi 9 février 2015, à Paris, dans le cadre d’un appel à initiatives gouvernemental. Les collectivités concernées recevront en particulier une aide financière allant de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets ...
