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Environnement - Page 437
Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Plans communaux de sauvegarde : dix ans après, la formation est-elle suffisante ?
Dix ans après le lancement des plans communaux de sauvegarde, en septembre 2005, la formation à la gestion de crise est relancée en direction des élus issus des élections municipales de 2014, des cadres supérieurs de collectivités mais aussi des agents de petites communes. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Dominique ...
Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir
Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation sur les services de l’eau étaient attendues mais l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.
Zéro déchet : quels progrès pour les premiers territoires labellisés ?
La liste des lauréats du second appel à candidatures « Zéro déchet, zéro gaspillage » a été dévoilée par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le 13 novembre. Mais que sont devenus les 58 labellisés de la précédente édition de décembre 2014 ? Ont-ils pu progresser dans leurs démarches ? Retour d’expérience de deux ...
Un cimetière, trois zones, zéro phyto
À Brétigny-sur-Orge, commune de l’Essonne de quelque 23 000 habitants, le cimetière est entretenu sans pesticides. Avec ses trois zones distinctes – minérale, arborée, engazonnée –, il offre un exemple de gestion « zéro phyto » différenciée selon les profils de cimetières.
Eaux pluviales : gestion intégrée contre culture du tuyau
La gestion intégrée de l’eau de pluie permet d’embellir la ville et de mieux gérer la canicule ou les inondations. Il faut cependant garder en tête qu'il est difficile d’introduire l’infiltration à la parcelle si elle n’a pas été prévue en amont des projets de voirie et de construction de bâtiments.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ? Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement : les nouvelles dispositions
Depuis 1996, tous les maires sans exception doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel (mise en place ...
Bassins d’agrément : l’art et la manière de dimensionner ses projets
En 2002, le parc des Chenevreux de Nanterre a été repensé pour permettre une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Treize ans après, un bilan intéressant peut être dressé tant sur l’organisation nécessaire à ce type de projet que sur le fonctionnement des installations.
Les points clés de la procédure d’expropriation
La loi du 8 mars 1810 a posé des principes qui régissent toujours la procédure d’expropriation en la divisant en deux phases distinctes, l’une administrative, relative aux opérations préparatoires, et l’autre judiciaire, concernant le transfert de propriété et l’indemnisation. Cinq étapes essentielles apparaissent.
Gaz à effet de serre : les entreprises, des partenaires à ne pas négliger
Pour être significative, la baisse des émissions de gaz à effet de serre doit résulter d'un effort conjoint de tous les acteurs du territoire. Les collectivités ont donc tout à gagner à impliquer les acteurs économiques dans cette démarche.
