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Environnement - Page 433
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
Réorganisation des deux cycles de l’eau : quelles incidences en interne ?
À côté du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi. 2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre-temps, auront ...
Évacuation ou remblaiement de terre : la solution Soldating
La plateforme en ligne Soldating relie les chantiers ayant de la terre à évacuer avec ceux qui ont besoin de remblaiement. Traçabilité, écologie et économies sont au rendez-vous depuis mai 2015.
Autosurveillance des systèmes d’assainissement : un nouveau guide pour passer à la pratique
L'arrêté du 21 juillet 2015 a fait évoluer les mesures d'autosurveillance, en particulier pour la surveillance des points de déversement et le suivi des rejets directs des réseaux de collecte. Pour les mettre en œuvre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier un guide technique et pratique, qui aborde les points clés : rappel ...
La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste
La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la ...
« Si c’est rentable, on peut s’adapter à l’élévation du niveau de la mer »
Pour Laurent Labeyrie, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et élu local à Arzon (Morbihan), les collectivités peuvent s’adapter aux risques de submersion et à l’érosion du littoral. A condition de ne protéger la côte que si l’enjeu économique ou culturel surpasse l’élévation du niveau ...
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Le Littoral, une ressource à protéger
Onema : les priorités du nouveau directeur pour 2016
Paul Michelet est le nouveau directeur général de l'Onema depuis le 1er novembre 2015. Pour le Club technique, il explore les grands chantiers qui l'attendent et en particulier celui de l’intégration de l’Onema au sein de la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Les réseaux de chaleur face à la baisse du prix du gaz et au défi du facteur 5
Les 11èmes Rencontres des réseaux de chaleur ont donné l'occasion aux acteurs publics et privés de de revenir sur le nouvel objectif de multiplication par cinq de la chaleur (et du froid) renouvelable distribuée par ces réseaux. Ce qui va demander un vrai changement de braquet aux porteurs de projets, alors même que ceux ci doivent faire ...
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
Les industriels de l’ANC s’attaquent à l’agence de l’eau Loire-Bretagne
C’est un véritable séisme qui secoue le monde de l’assainissement non collectif. La cause : l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de modifier les critères d’attribution de ses aides. Aussitôt, le syndicat des industries et entreprises du secteur (IFAA) est monté au créneau. Il a saisi le 15 décembre le tribunal administratif pour ...
Prévention des risques : la responsabilité juridique des collectivités
Le professeur agrégé de droit et directeur de l'Institut de l'environnement à la faculté de droit Lyon III, Philippe Billet, a dressé le 10 décembre un tableau des compétences et des responsabilités des élus et des agents en matière de prévention des risques.
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
