Environnement

Eau

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

Déchets

Le traitement mécano biologique des déchets, une filière en sursis

Les arrêtés sur les tris mécano-biologiques se suivent et se ressemblent. Après celui de la Cour d'appel de Lyon en juillet dernier, la Cour d'appel de Bordeaux vient à nouveau d'annuler une autorisation d'exploiter une unité de tri-mécano biologique en la jugeant illégale et incompatible avec un objectif de loi sur la transition ...

Eau - environnement

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« La carte du réseau hydrographique est soumise à une forte pression des lobbys »

L'association France nature environnement vient de lancer une pétition en ligne contre l'arrêté sur l'épandage des pesticides, qu'elle juge inadapté aux enjeux actuels, notamment concernant la pollution des eaux. Le point avec Benjamin Hogommat, juriste au sein de l’association France nature environnement.

Déchets

REP : la filière des déchets diffus spécifiques dans la tourmente

Un coup de tonnerre vient de se produire dans le cadre du réagrément de l’éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets dangereux des ménages.

Biodiversité

Les solutions végétales façonnent la ville résiliente

La végétalisation des villes offre des atouts multiples pour répondre aux attentes sociétales des habitants et améliorer leur cadre de vie dans un contexte de densification urbaine. Une évolution nécessaire pour limiter le grignotage des milieux agricoles et des espaces naturels. Mais les bénéfices rendus par la nature en ville ne ...

FICHE PRATIQUE

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Zones humides : définition et obligations

Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la direction départementale des territoires n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...

FICHE PRATIQUE

Gestion des biodéchets : la réglementation

La collecte et la valorisation des biodéchets sont au cœur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L’obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition ...

Déchets

Déchets d’ameublement : la filière REP réaménagée

Fusion des filières ménagères et professionnelles, extension des produits concernés, les différentes organisations pour la reprise des DEA, évolution du cahier des charges pour les éco-organismes ou les systèmes individuels... autant de modification prévues par le décret et les deux arrêtés parus le 28 novembre dernier. 

Espaces verts

Alternatives aux pesticides : il n’existe pas de solutions miracles

Pour le traitement des espaces verts, 150 produits de biocontrôle sont autorisés. Mais ils ne permettent pas de désherber comme le feraient les pesticides classiques. Les collectivités ont souvent supprimé l’usage des produits phytosanitaires dans leurs espaces verts. Toutefois, elles s’interrogent sur l’efficacité des alternatives ...

Biodiversité

Succès inattendu pour les atlas de la biodiversité communale

L’Agence française de la biodiversité vient de sélectionner les collectivités lauréates de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant les atlas de la biodiversité communale. Cet AMI a remporté un véritable succès, qui a dépassé toutes les prévisions. Analyse des résultats, en exclusivité.

Propreté

Comment organiser la résilience pour sortir d’un conflit social

Traditionnellement, compte tenu de la sensibilité de la population et des élus, les conflits sociaux qui éclatent dans les services en charge de la propreté urbaine, notamment au niveau de la collecte des déchets, peuvent se révéler longs et rugueux. Quelles stratégies de résilience et quels outils sont à la disposition du management et ...

Déchets

Le bilan contrasté de la tarification incitative des déchets

Moins de 10% de la population se situe dans un territoire où s'applique la tarification incitative des déchets. L’Ademe a donc pris son bâton de pèlerin pour expliquer les effets positifs de ce système, en organisant six journées techniques régionales, dans toute la France, de novembre à mars. Compte-rendu de celle qui s'est tenue le 30 ...

électricité

A Annonay, une station de traitement de l’eau qui prise le courant

Une microturbine installée dans la station d’eau potable d’Annonay va permettre de couvrir l’équivalent d’un tiers de sa consommation d’énergie. L'installation de cette technologie fabriquée par un partenaire industriel de Saint-Gobain PAM est une première en France.

Métier

Technicien « milieux aquatiques », un métier en pleine transformation

Au 1er janvier 2018, la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" passe aux communes et groupements de communes. Pour les collectivités, les métiers liés à ces enjeux deviennent essentiels. Parmi ceux-ci, les techniciens "milieux aquatiques", qui ont vu leurs missions évoluer ces dernières années, sont en ...

ENVIRONNEMENT

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Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018

La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce ...