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Enfance et jeunesse - Page 130
Un service public de versement des pensions alimentaires pour 2020
Le parent séparé lésé par un conjoint mauvais payeur pourra mettre en œuvre un mécanisme de versement de la pension par l’intermédiaire de la CAF ou de la MSA. La mise en place de la réforme se fera en deux temps, à partir du 1er juin 2020. Il n’est toutefois pas prévu que la CAF se substitue totalement au parent mauvais payeur.
Médico-social : les départements veulent plus de décentralisation
L'Assemblée des départements de France a présenté ses premières propositions au gouvernement pour la nouvelle phase de décentralisation qui doit s'ouvrir en 2020. Le rapport sur le médico-social n'est pas définitif, mais les premières pistes sont là.
[Infographie] : Les jeunes européens et le sport
Plan mercredi : une ambition contrariée
Mi-juin 2019, 2 154 plans mercredi ont été signés, couvrant 4 242 communes. Ce substitut censé compenser la fin des activités périscolaires dans les communes repassées à la semaine de quatre jours prolonge une conception territoriale et partenariale de la coéducation désormais institutionnalisée et sans doute irréversible. Il connaît ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 septembre 2019
Handicap, hébergement de mineurs, insertion, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Réforme en profondeur de la procédure pénale applicable aux mineurs
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le Gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance. Une ordonnance du 11 septembre vient ainsi modifier en profondeur la procédure pénale applicable aux mineurs, et regrouper l’ensemble des mesures en un ...
Un an de la stratégie pauvreté : pour les associations, la situation s’est dégradée
Emmanuel Macron a présenté la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018. A quelques jours du premier anniversaire, le collectif Alerte fait le point sur la situation des personnes les plus pauvres depuis le quinquennat. Et leur constat n'est pas flatteur pour le gouvernement.
L’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne est encadré
Un décret du 6 septembre 2019 porte sur l’encadrement des règles relatives à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne. Il encadre l’hébergement de mineurs dans les refuges gardés ou non gardés des garanties nécessaires en matière de normes de sécurité et d’hygiène. Celles-ci sont adaptées aux spécificités des ...
Départements cherchent assistants familiaux désespérément
Confrontés à des difficultés de recrutement, les départements veulent renforcer l’attractivité de la profession d’assistant familial.
Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?
Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la scolarisation dans ses écoles de plusieurs enfants résidant à Perpezat. Mais le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ...
