Prévention de la délinquance : la stratégie nationale enfin dévoilée !

Tout vient à point à qui sait attendre. Après deux années d’incertitudes et de communication erratique, le gouvernement a enfin levé le voile sur la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, tant réclamée par les élus locaux.

Annoncée depuis l’expiration de la précédente à la fin 2017, puis reportée à plusieurs reprises, la diffusion de cette stratégie nationale, souvent qualifiée d’arlésienne, était sur la rampe de lancement depuis plusieurs mois. Mais il aura fallu un dernier cycle de discussions en juin, avec les associations d’élus, puis la nomination en novembre d’un nouveau pilote, en la personne du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), pour en voir la couleur.

Nul doute cependant que certains s’étonneront d’un lancement aussi discret, à quelques jours des élections municipales et en pleine crise sanitaire nationale.

Et comme une surprise ne vient jamais seule, il faut signaler la publication, le même jour, de la circulaire 2020 du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui détaille l’enveloppe allouée aux collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques de prévention.

Les deux documents sont accessibles au téléchargement ici :

• La stratégie nationale de prévention de la délinquance, tome 1
• La stratégie nationale de prévention de la délinquance, tome 2
  
• La circulaire du 5 mars 2020 du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Alors, que faut-il retenir de ces deux documents ? Et quelles en sont les principales nouveautés ?

4 priorités, 40 mesures

Première évolution : la stratégie fait l’objet d’un toilettage de fond, mais aussi de forme. Bénéficiant d’une présentation très claire, le document apparaît comme une version allégée et considérablement réécrite de celle qui circule depuis quelques mois dans les réseaux professionnels.

Il est composé de deux parties estampillées d’un hashtag #PrévenirPourProtéger. La première, introduite par un éditorial du Premier ministre, passe en revue les 4 grandes priorités de la politique gouvernementale, au premier rang desquelles la prévention de la délinquance des mineurs.

La seconde, présentée comme une boîte à outils, comporte 43 fiches actions.

Publication de la stratégie de prévention de la délinquance 2020/2024 : 40 mesures pour dynamiser cette politique et une boite à outils de 43 fiches actions, pour permettre aux acteurs locaux de répondre aux besoins de leur territoire @gouvernementFR @Place_Beauvau @justice_gouv pic.twitter.com/mppg6tlgdI

— CIPDR (@SG_CIPDR) March 9, 2020

Sur le fond, la principale nouveauté réside indéniablement dans la volonté « d’agir plus tôt » et d’identifier, sur la base de critères précis, les jeunes de « moins de 12 ans » exposés au risque de délinquance.
Jusque-là, en effet, seuls les 12-25, primo-délinquants et récidivistes, étaient concernés. Ils le sont toujours. Mais la stratégie inclut désormais les très jeunes dans cet effort d’identification qui sera rendu possible par l’échange d’informations entre partenaires mais aussi, précisent les auteurs, par l’action des éducateurs spécialisés ou encore par une approche humaine sur les réseaux sociaux.

Mieux, la stratégie appelle à « réinvestir la prévention primaire », c’est-à-dire à caractère éducatif et social et s’adressant à l’ensemble des jeunes, et même des plus jeunes.

Parmi les mesures préconisées en direction des mineurs, deux actions sont privilégiées : l’éducation aux médias et à l’information et le soutien à l’autorité parentale.
Une attention particulière est demandée à la situation des jeunes filles et au-delà, aux nouvelles formes de délinquance (organisée, cyber, en bande…).

On retrouve également le soutien à la parentalité, l’insertion socioprofessionnelle ou encore le travail d’intérêt général, très en vogue ces derniers mois. Le dispositif TAPAJ, qui vise à permettre une activité professionnelle aux toxicomanes, est de nouveau mis en valeur.

Propositions inédites : le développement d’une « prévention par les pairs » et la mise en place de coopérations avec les acteurs du secteur médico-social, mais aussi ceux de la santé mentale.

Le deuxième axe prioritaire reprend sans surprise celui consacré à l’aide aux victimes, rebaptisées « personnes vulnérables » : personnes âgées, personnes en situation de handicap, femmes, enfants…

Au programme : téléphones « grand danger », permanences spécialisées et partenariat avec la santé, mini-bus itinérant d’appui psycho-social… La notion d’ « aller vers », propre aux travailleurs sociaux, est privilégiée pour rétablir le lien social. La stratégie fixe en outre l’objectif de « doter chaque département d’au moins deux intervenants sociaux dans les commissariats et les unités de gendarmerie ».

Troisième axe prioritaire, innovant : « la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance ». Chapitre fourre-tout, on y retrouve la promotion des démarches participatives (conseils citoyens, marches exploratoires, descente du bus à la demande…), le rapprochement entre la police et la population ou encore l’expérimentation de traitement automatisé de l’image de vidéosurveillance « dans le respect des libertés individuelles ».

Insistant là encore sur le lien social et la nécessité de mettre en relation la population et les institutions, la stratégie réaffirme également le rôle-clé de la médiation sociale et encourage les villes à créer des équipes de médiateurs nocturnes.
Une série d’actions est dirigée vers la société civile et notamment le monde de l’entreprise et celui du sport.

Quatrième et dernier axe : la gouvernance territoriale. En dépit des frayeurs occasionnées par le rapport Fauvergue-Thourot, le gouvernement réaffirme le rôle du maire dans le pilotage de la prévention de la délinquance, et va même jusqu’à promouvoir son « autorité bienveillante à l’égard des familles », en proposant de réviser le rôle des conseils des droits et devoirs des familles créés en 2007, et à relancer les mesures de rappel à l’ordre et de transaction.

Ce volet institutionnel se traduit également par une série de mesures concernant l’articulation entre les communes et les intercommunalités, le rôle à conforter des coordonnateurs de CLSPD, la création encouragée de « comités des financeurs ».

Cité par le Premier ministre dans son message d’introduction, un dispositif d’évaluation des actions de prévention de la délinquance est en outre institué « pour mesurer des bienfaits de l’action engagée ».

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