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Club éducation - Page 998
214 600 élèves handicapés pour cette rentrée 2011
Nicolas Sarkozy a reçu lundi 3 octobre 2011 les associations pour faire le point sur la rentrée scolaire des enfants handicapés. Il les a d’abord rassurées sur l’accessibilité.
Exigence nutritionnelle des repas
Un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent.
Cantines : le ministère place les menus sous surveillance
Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
Le COR ausculte, dans son 9e rapport présenté le 28 septembre, la situation contrastée des polypensionnés.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesAge de scolarisation
L'âge de l'enfant scolarisé est indifférent pour la mise en oeuvre du mécanisme de répartition des charges de fonctionnement entre commune de résidence de l’enfant et commune de scolarisation.
Changement d’affectation
Entraînant une diminution sensible des attributions et des responsabilités du fonctionnaire territorial, son changement d’affectation peut faire l’objet d’un recours en annulation.
