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Club éducation - Page 985
La scolarisation d’un enfant hors de sa commune, pour un motif tiré de l’inscription dans une filière bilingue, entre-t-elle dans les situations entraînant un financement obligatoire de la commune de résidence ?
Non. À l'occasion de la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune, les relations entre la commune de résidence et la commune d'accueil sont régies par les dispositions du code de l'éducation. Les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d'un élève scolarisé dans une autre ...
L’enquête publique version Grenelle
C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...
Prévenir les risques liés au travail en hauteur
La prévention des risques liés au travail en hauteur constitue un véritable enjeu pour lescollectivités qui doivent évaluer et prévenir les risques de chute de hauteur, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une surveillance médicale adéquate.
Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement
50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...
Les agents TOS des lycées de La Réunion en grève
Le personnel Technique, ouvrier et de service (TOS) des lycées réunionnais a mené une action mercredi 25 avril 2012 devant le siège du conseil régional afin d’interpeller Didier Robert, le président de la collectivité, sur leur cas.
Accessibilité des bureaux de vote : en progrès mais peut mieux faire
L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées montre que des progrès ont été réalisés, selon les constatations d’après-premier tour de la présidentielle.
Quelles sont les conséquences de la réforme du statut d’assistant territorial d’enseignement artistique ?
Certains statuts de la fonction publique territoriale concernant les enseignements artistiques font actuellement l'objet de simplifications. Le statut d'assistant territorial d'enseignement artistique et celui d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique ont été refondus en un seul cadre d'emploi comportant deux grades, sous ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en ...
Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel – Rapport
Un rapport d'avril 2012 de François Davy, président de Foncia, sur la sécurisation des parcours professionnels propose notamment d'inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis.Il préconise également de simplifier l’organisation des organismes collecteurs.Le rapport était initialement prévu pour février.
Installation des bureaux de vote : Du réglementaire au pratique
Certes, l’organisation des élections est une mission administrative, mais elle relève aussi de contingences matérielles importantes confiées aux services techniques. Ces installations éphémères doivent répondre à des obligations que la loi a précisées au fil du temps pour garantir l’égalité d’expression aux citoyens et éviter ...
