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Club éducation - Page 973
Zones de sécurité prioritaire : les partenaires locaux en première ligne
Selon une circulaire du 30 juillet, que publie la Gazette, les zones de sécurité prioritaires s’appuieront sur deux structures locales destinées à renforcer la « coordination opérationnelle ». La première réunira les forces de sécurité tandis que la seconde conduira les actions de prévention de la délinquance avec les partenaires ...
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance
L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...
Nominations dans les ministères : qui fait quoi ?
Après le léger remaniement ministériel du jeudi 21 juin, les nominations aux cabinets des membres du gouvernement Ayrault continuent. Il s'agit de trouver les équilibres entre collaborateurs issus de la sphère politique, de la haute fonction publique, des collectivités territoriales, ou plus rarement de la société civile. Plusieurs ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionLe ministère des Sports retire sa subvention au projet d’Aréna à Orléans
Le Centre national pour le développement du sport a annulé le 23 juillet 2012 les 20 millions d’euros prévus pour la salle orléanaise. Le maire d’Orléans veut porter l’affaire en justice.
Précisions sur l’aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Un décret est relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
« Les services déconcentrés doivent se mobiliser »
Délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, Michel Marcus pointe l’échec de la contractualisation et avance des pistes pour la relancer.
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Comment Mulhouse et Vitrolles ont créé les conditions d’un partenariat efficace
Mulhouse (Haut-Rhin) • 111 200 hab. Coordonner le traitement de l’insécuritéFer de lance de la politique municipale (et intercommunale) de prévention, les « coordinations territoriales prévention-sécurité » de Mulhouse suscitent la curiosité. Souvent présentées comme un modèle partenarial, ces six instances territorialisées ...
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
