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Club éducation - Page 968
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets.
La nouvelle présidente de l’Acsé fixe ses priorités
Un mois après son entrée en fonction, la nouvelle présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, lève le voile sur les orientations qu’elle entend mener au cours des mois à venir. Au programme : l'accompagnement des décrocheurs du système scolaire, la poursuite du ...
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Santé : bien choisir sa complémentaire
Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé pour les agents territoriaux.
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Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvreLes portes automatiques
Les portes automatiques présentent différents types : coulissantes, carrousel, battantes, pliantes. Leur classification, leur maintenance et mise aux normes relèvent d’une réglementation stricte.
Réseaux de chaleur (2) : la réalisation
La réalisation d’un réseau de chaleur s’organise autour de cinq grandes étapes : l’étude d’opportunité, l’étude de faisabilité, la conception avec l’établissement du programme et de l’enveloppe financière, la réalisation de la chaufferie et du réseau de chaleur associé, et enfinl’exploitation des installations avec un ...
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets. Principale nouveauté : 75% des crédits devront être affectés aux quartiers de la politique de la ville et aux zones de sécurité prioritaire. Parmi les priorités ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLe CNV se dit satisfait de sa rencontre avec Manuel Valls
Le Conseil national des villes (CNV), qui s’est récemment montré critique sur la politique de prévention de la délinquance menée au cours des dernières années, a rencontré le 26 octobre le ministre de l’Intérieur. Un échange "très constructif" au cours duquel Manuel Valls a "favorablement accueilli" les recommandations du CNV ...
Bruits de voisinage (1) : définition
Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.
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Les bruits de voisinageModification de l’organisation administrative et financière des EPLE
Un décret modifie l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement. Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration. Il peut également obtenir du conseil d'administration l'autorisation par ...
