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Club éducation - Page 938
La réglementation sur la répartition des charges scolaires entre commune de résidence et commune d’accueil est-elle applicable quand des parents veulent scolariser leur enfant dans une école proposant l’enseignement d’une langue régionale?
Non. Si la loi prévoit la possibilité de dispenser un enseignement de langues et cultures régionales (article L.312-1 du Code de l'éducation), ces dispositions créent une faculté et non un droit au bénéfice des parents d'élèves.Lorsque des écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans ...
Poitiers : une piscine rénovée éco-performante
La rénovation de la piscine de la Ganterie à Poitiers, inaugurée en juillet dernier, devrait permettre de réaliser des économies à la fois sur la consommation d’eau et d’énergie.
Mise en conformité des ascenseurs : un chantier national hors normes
En réaction à de graves désordres mettant en évidence la vétusté du parc, la réglementation relative à la maintenance des ascenseurs s’est considérablement durcie en imposant un calendrier infernal. Où en est-on face aux échéances à tenir ?
Alzheimer : pour un accueil adapté aux usages
850 000 personnes seraient atteintes de la maladie d’Alzheimer en France. L’accueil des malades dans des unités spécialisées constitue un enjeu majeur de la prise en charge. Quelles sont les conceptions architecturales à même d’assurer la qualité d’usage de ces structures ?
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 – Etude
"Etudes et résultats" de la Drees daté de novembre 2012 indique qu'au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.
Un site internet pour lancer le comité interministériel aux droits des femmes
Avant la tenue du comité interministériel aux droits des femmes, dont la date, après avoir été repoussée, vient d’être fixée au vendredi 30 novembre 2012, le gouvernement a ouvert un site dédié, qui se veut collaboratif.
Stéphanie Chiari, Communiquer dans l’urgence
À la tête du pôle Nouvelles technologies du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Haute-Corse, Stéphanie Chiari déploie les nouveaux moyens de communication des pompiers. Quand l’urgence se met au numérique.
Chenôve (Côte-d’Or) s’engage aux côtés de l’Etat par un contrat local d’éducation artistique
Véronique Chatenay-Dolto, conseillère chargée de l'éducation artistique auprès de la ministre de la Culture, et Bruno Chauffert-Yvart, directeur régional des affaires culturelles en Bourgogne, ont signé avec l'académie de Dijon et la ville de Chenôve (Côte-d'Or) un contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEA), sur trois ...
« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF
Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...
Etat des lieux du financement de la protection sociale en France – Etude
Une note du Haut conseil du financement de la protection sociale, rendue publique le 31 octobre 2012, dresse un état des lieux du système de financement de la protection sociale.Une partie est notamment consacrée à l'association croissante des organismes complémentaires et des collectivités territoriales à la prise en charge de certains ...
