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Club éducation - Page 922
Lutter contre l’habitat indigne : les locaux impropres par nature à l’habitation – Guide DIHAL
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement publie, au mois de mars 2013, dans la collection des Guides du pôle national contre l'habitat indigne, un guide sur les locaux impropres par nature à l'habitation (article L.1331-22 du code de la santé publique).
Emploi dans les collectivités territoriales : des métiers en tension, une pénurie de candidats
Les effectifs ne grossiront pas en 2013. Néanmoins, les collectivités embaucheront pour remplacer une bonne partie des départs à la retraite et répondre aux nouveaux besoins.
Le soin et l’accompagnement des personnes âgées – Introduction
L’accompagnement de la personne âgée dépendante est aujourd’hui crucialement d’actualité, notamment à la suite du débat national sur la dépendance dont la synthèse des différents groupes de réflexions a été rendue en juin 2011 (Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale).En ...
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Saumur (Maine-et-Loire) : Les certificats d’économie d’énergie participent au financement des travaux
Saumur habitat manie avec dextérité le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’unique bailleur social de la ville a été primé pour ses efforts en matière de réduction des charges énergétiques.
Rapport annuel de la CNCDH : une France « atomisée » et « en proie à une crise identitaire »
Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), basés sur les faits racistes, antisémites et xénophobes commis en 2012, dessine une France « atomisée » et « en proie à une crise identitaire ».
Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
Pour l’Unicef, villes et départements sont en première ligne pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté des enfants
La 10e rencontre des collectivités amies des enfants, organisée par l’Unicef, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est tenue mercredi 27 mars 2013 à Paris. L’occasion de partager les initiatives des collectivités pour lutter contre l’exclusion et la ...
Forfait communal : Lens provisionne 620 000 euros
Le conseil municipal de Lens a provisionné 620 000 euros le 15 mars 2013 dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’école Sainte Thérèse à propos du « forfait communal », c'est-à-dire sa participation aux frais de fonctionnement de cet établissement primaire privé.
La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
