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Club éducation - Page 864
Non cumul des mandats : les députés remettent le Sénat au pas
Les députés ont rétabli, lundi 18 novembre au soir, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture.
Politique de la ville : les revenus ne font pas tout
Le critère du revenu médian va fonder la géographique prioritaire de la nouvelle politique de la ville : seuls les quartiers où les ressources seront inférieures à un seuil déterminé seront pris en compte. Ce changement semble aller dans le bon sens car le niveau de vie est l'indicateur qui décrit le mieux la situation sociale et ...
Handicap mental : une accessibilité hors normes
L’accessibilité pour les personnes handicapées mentales repose sur l’accueil et l’accompagnement. Mais elle n’est pas réglementée et les collectivités sont toujours en recherche de mode d’emploi.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.
Nouvelle démarche RGE : pourquoi ça peut marcher…
En lieu et place de «Reconnu Grenelle de l’Environnement» il faudra désormais lire «Reconnu Garant de l’Environnement»... Mais le changement n’est pas que dans l’étiquette, puisque la démarche RGE a également été enrichie et étendue à de nouveaux métiers. On est en droit de croire qu'elle pourrait avoir un impact positif ...
Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest
Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...
CRC : rapports d’observations sur Paris, Martigues, Grande-Synthe, Riantec, Ponts de Cé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune et le département de Paris (CRC Ile-de-France) sur différentes thématiques : l'évolution des marges de manoeuvre financières dans la construction du budget 2013 les clubs sportifs ...
Vers une généralisation du contrôle par l’assurance maladie des arrêts de travail en 2016
Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation ...
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
