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Club éducation - Page 813
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la possibilité de déterminer la circonscription et le siège des caisses d’allocations familiales et de procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs caisses
Si l'administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés, constitue l'un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre ...
Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la possibilité de déterminer la circonscription et le siège des URSAFF et procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs unions
Si l'administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés, constitue l'un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre ...
En 2020, présentez-vous sans étiquette !
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...
«La place future du Cerema est liée à la réforme de l’Etat et à la réforme territoriale» – Pierre Jarlier, président du Cerema
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a été élu président du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) le 13 mai dernier. Il revient notamment sur le rôle que devrait tenir le nouvel établissement de l'ingénierie publique vis-à-vis des territoires ruraux.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
France médiation réclame une reconnaissance législative et financière de leur métier
Le 11 juin, la poursuite des auditions de la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité a donné la parole aux représentants de l’Association France Médiation. Ils n’ont pas hésité à le marteler : la reconnaissance de la médiation sociale ne devra pas uniquement être réglementaire, mais aussi financière.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementCourthezon : un éclairage économe au service du patrimoine
Pour éclairer ses remparts, un patrimoine historique protégé, la commune de Courthezon (Vaucluse) a fait le choix d’un système économe répondant aux exigences liées aux monuments historiques.
Une bourse de l’emploi commune pour trois départements de la région Centre
Pour le Loir-et-Cher, le Loiret et l'Eure et Loir, présents sur un stand commun au Salon de l’emploi public, les 12 et 13 juin à Paris, la mutualisation des recrutements – une centaine par an sur les trois départements - doit permettre de gagner en efficacité, de monter en compétence, et de réaliser des économies.
Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations
La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...
Salon de l’Emploi Public : haut lieu du recrutement
Le Salon de l’Emploi Public, organisé les 12 et 13 juin à Paris, est le rendez-vous à ne pas manquer pour les demandeurs d’emplois, qui ont l’opportunité de postuler en direct, aux 4 000 postes à pourvoir et de se familiariser via des conférences, aux trois fonctions publiques. Visite, et témoignages.
