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Club éducation - Page 805
Gens du voyage : la ville de Narbonne veut que l’agglomération paie le « préjudice » né d’une occupation sauvage sur un site municipal
Le premier adjoint au maire de Narbonne a écrit au président de la communauté d’agglomération pour exiger la prise en charge des frais de remise en état des abords d’un domaine privé communal, après l’occupation mi-juin par 300 véhicules de gens du voyage. Il dénonce « l’état lamentable » de l’aire de grand passage de ...
Prélèvement 2014 sur le produit de la contribution sociale de solidarité
Arrêté du 1er juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du Code de la sécurité sociale.
Brésil : à mi-chemin du Mondial, un bilan plutôt positif en matière de sécurité
Le Brésil a mobilisé 157 000 personnes pour assurer la sécurité lors de la Coupe du monde de football, avec des effectifs relevant du gouvernement fédéral mais aussi des douze Etats et villes accueillant des matchs. Il s’agit du dispositif le plus important de l’histoire du tournoi, financé à hauteur de 1,9 milliard de réaux (630 ...
Un guide pratique pour favoriser le développement des intervenants sociaux en commissariat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 3 juillet un guide de sensibilisation pour « promouvoir et développer les intervenants sociaux en commissariats de police et en unités de gendarmerie ».
[Vu d’ailleurs] En Belgique, l’euthanasie même pour les enfants
Après avoir légalisé l’euthanasie pour les adultes, la Belgique vient d’ouvrir ce droit à tous les mineurs, sans limite d’âge. L’autorisation se base sur l’évaluation de leur « discernement ».
La loi Leonetti répond-elle aux attentes des professionnels ?
Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment annoncé vouloir trouver sur la question de l’euthanasie un « consensus », dans le « prolongement de la loi Leonetti ». Quels sont les besoins actuels pour les établissements de santé et médicosociaux ?
Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du second alinéa de l'article 272 du code civil qui fixe la prestation compensatoire prononcée à l'occasion du divorce. Son second alinéa prévoit que, dans la détermination des besoins et des ressources, le ...
Brésil : à mi-chemin du Mondial, un bilan plutôt positif en matière de sécurité
Le Brésil a mobilisé 157 000 personnes pour assurer la sécurité lors de la Coupe du monde de football, avec des effectifs relevant du gouvernement fédéral mais aussi des douze Etats et villes accueillant des matchs. Il s’agit du dispositif le plus important de l’histoire du tournoi, financé à hauteur de 1,9 milliard de réaux (630 ...
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
Les collectivités peuvent-elles librement disposer des logements de service dans les EPLE ?
Les concessions de logements dans les EPLE sont accordées dans les conditions prévues aux articles R. 216-4 et suivants du code de l'éducation et à l'article L. 2124-32 du code général de la propriété des personnes publiques qui lui-même renvoie à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique ...
