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Club éducation - Page 805
Financement du sport professionnel : les collectivités territoriales appelées à réduire la voilure
Dans un récent rapport, les sénateurs plaident pour une remise à plat des relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Michel Savin, le président de la mission d’information, a appelé le 11 juin à « un véritable changement de culture ». En ligne de mire : les subventions aux clubs professionnels ...
En cas de transfert à l’interco de la compétence scolaire, quel est le régime de transfert des biens ?
Le code de la construction et de l'habitation prévoit que « les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de leur exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes » (article R ...
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la possibilité de déterminer la circonscription et le siège des caisses d’allocations familiales et de procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs caisses
Si l'administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés, constitue l'un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre ...
Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la possibilité de déterminer la circonscription et le siège des URSAFF et procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs unions
Si l'administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés, constitue l'un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre ...
En 2020, présentez-vous sans étiquette !
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...
«La place future du Cerema est liée à la réforme de l’Etat et à la réforme territoriale» – Pierre Jarlier, président du Cerema
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a été élu président du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) le 13 mai dernier. Il revient notamment sur le rôle que devrait tenir le nouvel établissement de l'ingénierie publique vis-à-vis des territoires ruraux.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
France médiation réclame une reconnaissance législative et financière de leur métier
Le 11 juin, la poursuite des auditions de la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité a donné la parole aux représentants de l’Association France Médiation. Ils n’ont pas hésité à le marteler : la reconnaissance de la médiation sociale ne devra pas uniquement être réglementaire, mais aussi financière.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementCourthezon : un éclairage économe au service du patrimoine
Pour éclairer ses remparts, un patrimoine historique protégé, la commune de Courthezon (Vaucluse) a fait le choix d’un système économe répondant aux exigences liées aux monuments historiques.
Une bourse de l’emploi commune pour trois départements de la région Centre
Pour le Loir-et-Cher, le Loiret et l'Eure et Loir, présents sur un stand commun au Salon de l’emploi public, les 12 et 13 juin à Paris, la mutualisation des recrutements – une centaine par an sur les trois départements - doit permettre de gagner en efficacité, de monter en compétence, et de réaliser des économies.
