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Club éducation - Page 795
Protection complémentaire plafond des ressources
Il est procédé à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Le plafond de ressources annuel sera donc fixé à 8 644,52 euros pour une personne seule à compter du 1er juillet 2014.
Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment
Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...
Les bétons normalisés et leur usage
Les normes relatives au béton permettent de proposer une large gamme de produits répondant à différentes utilisations. L’objectif de cette fiche est d’en présenter les différents types et leurs caractéristiques.
La participation des habitants au coeur des priorités de la politique de la ville
Modifier la nature des relations entre habitants et pouvoirs publics est un chantier ambitieux. C'est aussi l’un des nouveaux objectifs de la politique de la ville. Malgré le déficit démocratique qui couve dans les quartiers populaires, cette tâche à-priori urgente... est à mener dans la durée. A l'instar de Mulhouse, qui a pris le soin ...
Cet article fait partie du dossier :
La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Appréciation du refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée
Sur le refus d’un maire à l’ouverture d’une école privée, le Conseil supérieur de l’éducation doit apprécier les seuls motifs d’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène.Lorsqu’un maire s’oppose à l’ouverture d’une école privée hors contrat d’association sur le territoire de sa commune, sa décision est renvoyée ...
« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU
Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...
Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif
Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...
Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif
Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...
Mesures d’économies sur la santé : les 25 propositions qui divisent
L’assurance maladie avance ses propositions pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé remboursées en 2015. Certains les jugent excessives, quand d’autres réclament des efforts plus importants encore.
Une commune peut-elle être responsable d’un accident lié à une dégradation volontaire d’un équipement public ?
La responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public est soumise à certaines conditions. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
