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Club éducation - Page 786
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Service civique : les collectivités désignées pour mettre la main à la poche
En plus des 100 millions d'euros de crédits sur trois ans promis par l'Etat, l'Agence du service civique aimerait pouvoir compter, entre autres partenaires, sur les collectivités territoriales afin d'atteindre ses objectifs de développement.
Des réseaux de chaleur combinant toutes les ressources
Deux réseaux de chaleur à Lingolsheim et à Ostwald, près de Strasbourg (Bas-Rhin), sont optimisés grâce à l’utilisation conjointe de la géothermie, de pompes à chaleur, de la biomasse et de la récupération de chaleur.
Cet article fait partie du dossier :
Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétiqueRéforme des rythmes scolaires : allégement des procédures et nouveaux financements à la rentrée
La commission d’action sociale de la Cnaf s’est prononcée ce mardi 15 juillet 2014 pour un allégement des procédures de gestion de la réforme des rythmes scolaires et n’est pas hostile à une augmentation des financements.
Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'Education nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'éducation nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en oeuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L213-1 du Code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Surveillance des élèves
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est modifiée comme suit, afin de rendre plus précise l'obligation de surveillance incombant aux enseignants.
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. relative à la conformité à la Constitution du 2° de l'article L1243-10 du Code du travail.
Patrice Bergougnoux, ex-patron de la police nationale, dépeint les enjeux de la sécurité du futur
Alors qu’il va rendre sous peu les travaux de sa mission sur la sécurité «à l’horizon 2015-2020», Patrice Bergougnoux, ancien directeur général de la police nationale, a mis en avant le 15 juillet 2014 les dangers à venir pour la sécurité publique, à l’occasion de son audition par la mission Blazy. Artisan de la police de ...
