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Club éducation - Page 739

Schéma territorial 14/11/2014

La Loire-Atlantique mise sur le partenariat pour créer 4.000 places d’accueil pour les jeunes enfants

La CAF et le conseil général de Loire-Atlantique ont mené un diagnostic très poussé des besoins d’accueil du jeune enfant sur le territoire, en concertation avec tous les acteurs et misent sur cette coopération pour créer 4 000 places d’accueil.

PRESTATION DE SERVICE UNIQUE 14/11/2014

Accueil des enfants en crèche : de l’organisation individuelle à une organisation collective

L’ACEPP mène un travail de pédagogie auprès des familles pour les amener à penser l’accueil du jeune enfant de manière collective. Son but : accueillir davantage de familles pour pérenniser les structures.

Claudine Angeli Troccaz
Copyright : Défenseur des droits
Nomination 14/11/2014

Défenseur des droits : Claudine Angeli-Troccaz nommée à la déontologie de la sécurité

La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée le 12 novembre adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité. Elle succède à Françoise Mothes.

ACCUEIL PETITE ENFANCE 14/11/2014

Manque de places en crèche : comment remédier au déséquilibre ?

L’État porte des objectifs ambitieux pour accroître l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans, mais les projets manquent à l’appel, les gestionnaires se montrant beaucoup plus frileux. La France a-t-elle encore les moyens d’assumer sa généreuse politique familiale ?

Santé 14/11/2014

Programme de dépistage de la surdité permanente néonatale

Un arrêté est relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale.Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au ...

Transparence de la vie publique 13/11/2014

Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor

La ville de Limoges, est selon l’association Anticor, la première en France pour les villes de plus de 100 000 habitants à mettre en place la « commission Ethique pour la transparence », préconisée dans sa charte des municipales 2014.

Pauvreté 13/11/2014

Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité

Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.

Justice 12/11/2014

Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête

Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...

Jurisprudence 12/11/2014

Travaux réalisés d’office sur une propriété privée : la commune doit saisir le juge civil pour recouvrer le montant des frais

En vertu des articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut ordonner, en cas de danger grave ou imminent, la réalisation de travaux sur une propriété privée.Le coût de ces travaux incombe à la commune, sans préjudice de la possibilité pour elle d’exercer devant le juge civil une action ...

Politique de la ville 12/11/2014

Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire

Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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