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Club éducation - Page 737
Prévention de l’absentéisme scolaire
Un décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de ...
Droit des enfants : « Il faut rester vigilant » – Geneviève Avenard, défenseure des enfants
À l’occasion de la journée des droits des enfants et du 25e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE), jeudi 20 novembre, Geneviève Avenard, défenseure des enfants, revient sur ses missions au moment où son institution publie un rapport qui balaie plusieurs thématiques et formule des ...
[Carte] Où se situent les 191 prisons françaises ?
Le ministère de la Justice a répertorié l’emplacement des 191 établissements pénitentiaires sur la carte de France. Y est également décliné les périmètres des directions interrégionales ainsi que les implantations des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
La délégation ministérielle à l’Accessibilité
Les questions d’accessibilité sont plus que jamais d’actualité et nécessitent la présence d’un interlocuteur unique pour aider chacun à y voir plus clair. C’est l’une des raisons d’être de la délégation ministérielle à l’Accessibilité. Mais peut-on facilement la solliciter ?
Loi « Taubira » : vous avez dit «abrogation» ou «modification» ?
Samedi 15 novembre, face aux militants du mouvement « Sens commun », issu de « La Manif pour tous », Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’abroger la loi « Taubira » qui ouvert le mariage aux couples de même sexe. Un effet d’annonce politique qui mérite un décryptage juridique.
Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Un décret définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Il précise donc le panier minimum des garanties ainsi que les plafonds de garanties ...
Finances locales : la spirale infernale de Grigny
Depuis une dizaine d’années, Grigny (Essonne, 30 000 hab.) est en proie à ce qui apparaît comme une situation financière inextricable. Des projets de rénovation urbaine pèsent lourdement sur son budget et absorbent ses capacités d’emprunt. Cependant, des signaux d’amélioration se profilent.
Budget de la Sécurité sociale : retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture
Le Sénat désormais dominé par la droite a adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 qui revient sur la modulation des allocations familiales votée par les députés, et prévoit 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée ...
La région Rhône-Alpes jette les bases de son Plan bâtiment durable
Sept groupes de travail sont à pied d’œuvre et ont un an pour faire des préconisations et des retours d’expériences pour abonder le Plan bâtiment durable de la région Rhône-Alpes. Il devrait être signé fin 2015.
Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles
Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...
