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Club éducation - Page 724
Amiante : à l’impossible, les bailleurs ne se sentent pas tenus
Depuis 1997, date de son interdiction, l’amiante est devenue le cauchemar, entre autres, des bailleurs sociaux, soumis à la nécessité de réhabiliter le parc social français. Surcoût : 2,3 milliards d’euros par an ! Entre le code de la santé publique et les impératifs financiers des organismes HLM, le rapprochement paraît ...
Les enfants nés à l’étranger par GPA pourront obtenir la nationalité française
La circulaire du 25 janvier 2013 de la garde des Sceaux concerne la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français « lorsqu’il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance qu’il a été fait recours à une convention portant sur la ...
«Le déploiement du plan anti-hold up est efficace », Sandrine Marcot, présidente déléguée de l’Union de la Bijouterie-Horlogerie
Pour prévenir et déjouer les braquages, l'Union de la Bijouterie-Horlogerie (UBH) a été distribué le 18 décembre un livret de bonnes pratiques à ses adhérents. Sous le titre «Les indispensables de la sécurité», le livre explique les bons gestes à avoir au quotidien, de l’ouverture jusqu’à la fermeture du magasin. La présidente ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a été retenue ...
Accessibilité des transports scolaires : quoi de neuf ?
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié, entre autres choses, les règles d’obligation de mise en accessibilité des transports scolaires. Ces derniers se voient ainsi exemptés de réforme, sauf cas particuliers. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Optimiser la gestion du patrimoine avec le fichier numérique BIM
Responsables de leurs bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, les collectivités ont tout intérêt à optimiser la gestion de leur patrimoine sur le long terme. C’est ce que l’utilisation du BIM va permettre, à condition de repenser les méthodes de travail en mode collaboratif et d’adopter de nouveaux outils transversaux.
Le calendrier législatif 2015 pour le secteur santé social
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a fixé, le 16 décembre, l’ordre du jour du Parlement qui reprendra ses travaux à partir du 13 janvier. Organisation territoriale, protection de l’enfance, projet de loi santé, famille, plusieurs textes intéressent le secteur santé social et les collectivités ...
130 M€ ont été attribués entre 2012 et 2014 au titre de la restructuration des services
A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services à domicile du 17 décembre 2014, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) à présenté aux organisations représentatives du secteur, les éléments de bilan des aides accordées au titre des différents fonds de ...
Appel à projets TCSP – simplification de l’urbanisme – COP 21 – politique de l’eau – PNRU 2 – stationnement – écoquartiers…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment
« Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »
Julia Mouzon, fondatrice de Femmes & Pouvoir, répond aux questions de La Gazette, suite à la publication, par l'organisme de formation pour les élus et les cadres d'un livre blanc des « 15 propositions pour renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s ».
