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Club éducation - Page 678
PLFSS 2016 : les apports de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 a examiné par les députés depuis le 20 octobre. Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte a été modifié en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Nile a synthétisé dans une note les différents articles du PLFSS pour 2016 telle ...
Intercommunalité et action sociale
Réunis pour leur 26e convention annuelle à Tours début octobre, les représentants des communautés étaient invités à débattre de l’essor de l’action sociale des intercommunalités. Il y a un an, pour ce même rendez-vous, un sondage révélait que 56 % des présidents de communauté ne souhaitaient pas voir transférer les compétences ...
Langues régionales : la commission des lois du Sénat hostile à la ratification de la Charte européenne
En adoptant une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales, la commission des lois du Sénat a probablement scellé la non-ratification de ce texte signé par la France en 1999.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 octobre 2015.
Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges
Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.
Simplification
Une ordonnance fait suite à la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Elle poursuit le mouvement de modernisation et de simplification du droit de la famille ...
Les éducateurs de jeunes enfants territoriaux
Si les éducateurs de jeunes enfants exercent leurs fonctions dans le cadre de la fonction publique hospitalière, plus de 60 % d’entre eux exercent dans le cadre communal et appartiennent à la fonction publique territoriale. Ils travaillent entre autres dans les structures d’accueil de la petite enfance (crèches, jardins d’enfants ...
Adapter l’intercommunalité aux besoins
La communauté de communes du Thouarsais a hérité de la compétence petite enfance à sa création, en 2014. Elle propose une offre à la fois centralisée et proche des besoins locaux.
« Les médiateurs sociaux doivent s’engager dans la promotion de la laïcité »
Le directeur de l'Agence locale de prévention et de médiation sociale de l'agglomération de La Rochelle, Louis Le Blévec, estime que les médiateurs sont légitimes pour prévenir la radicalisation au même titre que d’autres déviances. Selon lui, ils peuvent contribuer à sortir les jeunes isolés et en détresse d’un enfermement ...
Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements
Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.
