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Club éducation - Page 632
Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...
Le patrimoine scolaire, lourde charge pour les collectivités
Construction, rénovation et entretien du patrimoine scolaire relèvent de la compétence des collectivités. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne pour faire face à ces obligations, ce qui entraîne d’inévitables inégalités territoriales. Enquête.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Bilan positif pour la plateforme numérique de participation citoyenne à Mulhouse
Un an après la mise en ligne d’une plateforme numérique de participation et concertation, Jean Rottner, maire de Mulhouse en tire un premier bilan positif et espère que cet outil favorisera un travail en réseau des acteurs locaux. Entretien.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
« Les entreprises doivent devenir parties prenantes des contrats de ville »
Le ministère de la Ville et la "Fondation pour agir contre l'exclusion" (FACE) ont renouvelé leur partenariat, mardi 6 septembre, à Arras, afin de faire du développement économique une priorité des contrats de ville. Le délégué général de ce réseau de grandes entreprises mobilisées pour l'insertion par l'emploi, Vincent Baholet ...
Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
Crèche : à Argenteuil, l’innovation doit se faire à bas coût
Innover peut provoquer un surcoût, même seulement passager. C'est donc difficile dans le contexte de réduction budgétaire des municipalités de s'essayer à la nouveauté, surtout dans une compétence non obligatoire.
Chambéry : les restaurants scolaires participent à la collecte de dons alimentaires
La commune de Chambéry a passé un partenariat avec la Cantine savoyarde, l’une des rares associations à collecter, en France, des dons alimentaires auprès des restaurants scolaires afin de les distribuer aux plus démunis.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »
A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?
Comment améliorer la gestion de son patrimoine immobilier
Face à la réduction des budgets, à un patrimoine en augmentation et à une vision réduite de sa pérennité, la ville d’Orvault cherchait à optimiser ses choix. Les employés des services et les élus souhaitaient pouvoir planifier et budgéter les travaux de maintenance et de réhabilitation thermique des bâtiments. Le recours au schéma ...
