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Club éducation - Page 622
SMACL Assurances et SMACL Santé confirment leur divorce
Les deux mutuelles dissolvent la structure commune qu'elles avaient créée en 2010 et reprennent leur liberté. SMACL Santé, qui perd son nom au passage, va poursuivre son partenariat avec AG2R La Mondiale, tandis que SMACL Assurances va distribuer les produits santé de la MNT.
Les communes déficitaires en logement social plaident pour une réforme de la loi SRU
Réunis samedi 8 octobre à Mimet, une des trois communes des Bouches-du-Rhône ayant perdu son droit de préemption au profit du préfet, les représentants des communes carencées en logements sociaux plaident pour une réforme des règles en vigueur.
Fiches S : Bernard Cazeneuve exclut de transmettre les noms aux maires
Invoquant des raisons à la fois réglementaire, constitutionnelle et policière, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve se dit formellement opposé à la demande de certains élus de droite réclamant de connaître le nom des fichiers S résidant sur le territoire de leurs communes. Une position partagée par le garde des Sceaux ...
Bras de fer au Sénat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné au Sénat en séance plénière du 4 au 6 octobre. Les discussions ont été plus que tendues entre les ministres de la ville Patrick Kanner et du logement Emmanuelle Cosse et les sénateurs, bien décidés à détricoter le texte.
Le chômage des jeunes et le contexte économique réinterrogent le positionnement des missions locales
Depuis la création de la première mission locale, dans la foulée du rapport sur l’insertion des jeunes par Bertrand Schwartz, des défis nouveaux sont apparus. Les collectivités et le gouvernement, qui vient d’annoncer la suppression du Conseil national des missions locales qui sera fondu dans le nouveau Conseil d’orientation des ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : peu de mesures pour le social et le médicosocial
Le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine s’est félicitée que le trou de la sécurité sociale soit réduit à presque rien (400 millions d'euros) en 2017, avançant même qu’il disparaîtrait totalement en 2018. Si l’hôpital se voit sommé de tenir le cap ...
Financement de l’Anru : le grand retour de l’Etat
En ouverture du 77e congrès HLM, qui s’est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre, le Premier ministre a annoncé des financements supplémentaires pour le nouveau Programme national de renouvellement urbain 2014-2024.
Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi LCAP et enseignements artistiques : les 8 points à retenir
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) consolide la place des enseignements artistiques dans les politiques culturelles et éducatives de l’Etat. Des zones de flou persistent sur le rôle des collectivités.
Union européenne : non, les collectivités ne sont pas des lobbyistes
La Commission européenne vient de proposer une adaptation du registre des lobbyistes de l’UE. Elle y exclut désormais les collectivités territoriales.
