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Club éducation - Page 604
Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal
N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...
Radicalisation : les équipes mobiles d’intervention entrent en action
Depuis septembre dernier, les équipes mobiles d’intervention (EMI) des associations « Sauvegarde 93 Paje » et « Unismed » viennent en appui des préfets dans le cadre de la prévention de la radicalisation. Elles prennent le relais du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI), dirigé par Dounia Bouzar ...
L’espace urbain, nouveau terrain de jeux des sportifs
Les modes de pratiques sportives sont en pleine mutation, caractérisés par une montée en puissance des disciplines en accès libre sur l’espace urbain. Ces conduites apparaissent sous l’impulsion de groupes porteurs d’une discipline émergente ou de citoyens en quête de nouvelles façons d’exercer leur activité. Les collectivités ...
Première votation citoyenne à Grenoble : retour sur un dispositif bancal
Du 10 au 15 octobre, les Grenoblois sont allés voter pour la première votation citoyenne. Aucun gagnant n’est sorti de cette votation. Ce qui n’est guère une surprise…
Open data : la transparence passe-t-elle uniquement par la publication des données?
Si la transparence de l'action publique peut encore s'améliorer, l'un des secteurs où la marge est la plus importante est la publication sur internet d'informations publiques brutes, qui ont vocation à être librement accessibles et réutilisables.
Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante
Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.
« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge
Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications
Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret crée un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement.Ce conseil contribuera à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives à la ...
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.
