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Club éducation - Page 1202
La lettre électronique du Ministère des finances – Dépenses sociales
Dépenses sociales - StatistiquesArrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familleshttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622113A
La lettre électronique du Ministère des finances – Etablissements sociaux et médico-sociaux
Etablissements sociaux et médico-sociaux - FinancementDécret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociauxhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621733D
Haute-Normandie. Le Havre : partenariat d’alerte avec EDF et GDF pour personnes en difficulté
Le CCAS de la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), EDF et GDF viennent de signer une convention à vocation sociale pour traiter les cas de personnes rencontrant des difficultés à honorer leurs factures.La convention vise à obtenir une meilleure coordination en matière de régularisation des impayés et de prévention des ...
RMI: le nombre de bénéficiaires baisse pour la première fois depuis 2002
Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) a diminué de 0,8% au premier trimestre 2006, à 1,104 million, après trois ans et demi de hausse ininterrompue, selon des chiffres publiés le 8 juin par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le léger recul enregistré au premier trimestre, et le ralentissement de la ...
Les conditions d’accès aux informations médicales
L'accès aux informations médicales a été modifié par la loi relative aux droits des malades de 2002.
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord démystifie le sexe pour les collégiens
Le conseil général du Nord vient d'élaborer en interne un CD Rom pour les collégiens de 11 à 15 ans sur la sexualité. Produit à 2000 exemplaires, le document a vocation à être diffusé notamment dans les 82 centres de planification et les 204 collèges du département. Présenté sous la forme d'un jeu quizz, ce nouvel outil d'information ...
Enfance – Présence parentale
Deux décrets précisent les modalités d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale et du congé de présence parentale. Ils précisent le calcul de la cotisation due aux personnes bénéficiaires du complément du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant et de l'allocation de présence parentale ...
Bourgogne. Le conseil général de Saône-et-Loire récompense des initiatives de développement durable.
A l'occasion de la semaine du développement durable et dans le cadre de l'élaboration de son Agenda 21, le conseil général de Saône-et-Loire a remis des trophées « défis nature ». Ces prix viennent récompenser les établissements scolaires qui se sont engagés dans des initiatives de développement durable. Cette année, neuf écoles ...
Education – délégués départementaux
Une loi vient préciser que lorsque les délégués départementaux de l'éducation nationale exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir dans les écoles situées sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe.
Des fonds supplémentaires pour la rénovation urbaine
Le 22 mai, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, la Banque européenne d'investissement (BEI), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Dexia Crédit Local se sont associés pour soutenir le Programme national de rénovation urbaine (PNRU). La BEI, dont la mission est de soutenir le développement et la ...
