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Club éducation - Page 1115
Garde alternée des enfants
Lorsqu'un des parents séparés inscrit l'enfant à l'école de sa commune de résidence ou dans une autre commune, l'accord préalable du maire de la commune de résidence de l'autre parent n'est pas nécessaire pour inscrire l'enfant.L'article L212-8 du Code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de ...
RSA : Martin Hirsch satisfait, Bernard Derosier craint des mesures au rabais
Le Haut Commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, s'est dit satisfait le 25 avril des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le RSA, estimant que "dans les conditions telles que celles annoncées par le Président de la République (...), il y aura moins de travailleurs pauvres". Le chef de l'Etat a déclaré le 24 avril qu'il voulait ...
Xavier Bertrand s’accorde un satisfecit pour le service minimum
« Lorsque l'on fait le choix du pragmatisme et du dialogue social, cela marche », se félicite Xavier Bertrand, à propos de la mise en place du service minimum, dans une interview vidéo accordée à la Gazette des communes.Interrogé à propos du débat sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, le ...
Fillon veut une Maison des adolescents dans chaque département d’ici 2010
Le Premier ministre François Fillon a dit le 23 avril souhaiter que chaque département dispose en 2010 d'une Maison des adolescents, à l'image de la Maison de Solenn créée en 2004 à Paris."On veut qu'il y en ait une dans chaque département français à partir de 2010", a-t-il déclaré après avoir visité l'établissement de santé ...
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
Grève des enseignants : accueil des élèves dans les écoles
e régime de responsabilité de la commune qui accueille les élèves les jours de grève des enseignants est le même que pour l'accueil des élèves avant et après les heures de cours.Les maires ont été directement informés des conditions de mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de ...
Notion de «personne responsable d’un élève»
L'article L. 212-8 du Code de l'éducation dispose que : «Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la ...
Paca. Marseille Service développement cible les communes pour développer les chèques emploi service universel
Déterminée à convaincre les communes d'utiliser les Chèques emploi service universel (Cesu), l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) vient de conclure une convention avec l'agence de développement économique territoriale Marseille Service Développement (MSD) pour qu'elle engage une action de communication et de sensibilisation ...
Ile-de-France. Les personnels des crèches parisiennes poursuivent le mouvement
Ils étaient environ 500 à manifester, samedi 12 avril après-midi, sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris, à l'appel de l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-SUPAP/FSU-UCP-UNSA. Personnels des crèches et haltes-garderies parisiennes, mais aussi parents des enfants accueillis dans les établissements de petite enfance municipaux se sont ...
Claudy Lebreton craint que le RSA soit une réforme mort-née
«Le gouvernement, soucieux de réduire les déficits publics, communique sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) à peine engagée qui risque d'être la victime de ces économies», craint Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 11 avril. Martin Hirsch, Haut Commissaire ...
