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Club éducation - Page 1080
Documents et ressources
Vous retrouverez dans cette partie des documents permettant d'approfondir les questions relatives à la déontologie dans la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsFinancement des écoles
La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est publiée. Elle revient sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, qui posait des ...
Ile-de-France. La MDPH de Paris contre l’Etat
Après celles des Ardennes, du Finistère et de Seine-et-Marne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris vient de déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement d'une dette de 600.000 euros. A la création des MDPH, l'Etat s'était engagé à compenser financièrement ...
Sur le site i.Ville – Politique d’insertion menée en faveur des bénéficiaires du RMI
Le site i.Ville met en ligne le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur le contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des bénéficiaires du RMI - Juillet 2009
Pays de la Loire. Collèges privés : la Loire-Atlantique suspend ses aides à l’investissement
Le conseil général de Loire-Atlantique décide de suspendre les crédits à l'investissement, aide facultative, versés aux 58 collèges privés sous contrat d'association. La somme de 3,15 millions d'euros avait été budgétée en 2009. Le département justifie son désengagement en raison de la loi de décentralisation de 2004 qui impose aux ...
Sur le site du ministère du Travail – Médiation sociale
Le ministère du Travail met en ligne un guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale - Octobre 2009
Mobilisation pour l’abrogation de la loi SMA
Le 5 octobre, quatre maires de communes du Calvados - Giberville, Ifs, Louvigny et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - ont appelé à la constitution d'un collectif à l'échelle départementale contre le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en période de grève dans l'éducation nationale.
Sur le site de La Documentation française – Enseignement supérieur parisien
La Documentation française met en ligne le rapport de Pierre Larrouturou «Pour rénover l'enseignement supérieur parisien» - Octobre 2009
Débat : quelle place pour l’économie sociale ?
La reconnaissance de l'économie sociale par l'Etat remonte au début des années 80, avec la création de la Délégation interministérielle à l'économie sociale. En 2006, celle-ci se nomme «Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie socia ...
Sur le site de La Documentation française – Allocation personnalisée d’autonomie
La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie - Juillet 2009
