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Club éducation - Page 1038
Suspension des allocations familiales et absentéisme scolaire
Un décret est relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire.Dans ce cas, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre ...
Priorité à l’isolation thermique
« L’énergie la moins chère, c’est celle qu’on ne consomme pas ». Le Grenelle de l’environnement, et son bras armé la RT 2012, contraint désormais les propriétaires et constructeurs immobiliers à améliorer l’isolation thermique des bâtiments. Au-delà de ces obligations, le poids croissant des factures d’énergie met de toute ...
L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe
Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.
Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel
Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier
Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.
Gens du voyage : vieillir en famille
Pris en charge collectivement, le vieillissement des voyageurs reste peu visible. Mais l’accès aux dispositifs de droit commun se développe.
Orléans adopte un niveau record d’investissements
La ville a voté le 17 décembre 2011 son budget primitif sans augmentation de fiscalité mais avec des crédits d’équipements supérieurs à ceux de ces 10 dernières années.
L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Trois maires du Lot se mobilisent pour la défense de leurs écoles
Suite à la menace de la fermeture d'un des trois postes d'enseignants à Cressenssac, les maires de Sarrazac, Cazillac et Cressensac ont constitué un comité de défense des services publics.
