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Budgets locaux - Page 862
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros
D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Les enjeux des budgets 2013
Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.
Les temps forts du Congrès des maires en 3 mn 40
Retour sur les temps forts du 95è Congrès des maires, en vidéo et en 3 mn 40 s.
1ère partie du PLF : les articles relatifs aux collectivités revus au Sénat
Le Sénat a examiné plusieurs articles relatifs aux collectivités de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 lors de ses séances des 24, 26 et 27 novembre 2012, apportant notamment des modifications sur la TGAP et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un amendement a aussi été adopté sur la cotisation ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)
Une commune sur le territoire de laquelle se situe une entreprise d’embouteillage d’eau peut-elle percevoir la surtaxe sur les eaux minérales ?
Non. L'article 1582 du Code général des impôts précise que la surtaxe sur les eaux minérales peut être perçue par les communes «sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales».La commune d'accueil d'une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale ne peut donc percevoir cette surtaxe que si ces ...
Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »
A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...
Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews
La Gazette des communes a interrogé, pendant toute la durée du 95è Congrès des maires, les élus locaux, sur les dossiers chauds débattus pendant les séances plénières et les ateliers. Micro-trottoirs, duels et débats, les maires donnent leurs points de vue : cumul des mandats, mariage homosexuel,pourcentage de logements sociaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurDécentralisation, intercos, cumul des mandats : les réponses d’André Laignel, 1er vice-président de l’AMF
André Laignel, secrétaire général de l’AMF (devenu 1er Vice-président pendant le Congrès), répond, à la Gazette, aux questions qui ont traversé le 95è Congrès des maires, du 20 au 22 novembre : répartition des compétences à la carte entre collectivités locales, cumul des mandats, mode d’élection des conseillers communautaires ...
Conseils à l’usage du nouveau Secrétariat général de modernisation de l’action publique
Le 1er décembre 2011, les députés François Cornut – Gentille et Christian Eckert avaient rendu un rapport sévère à l’encontre de la Révision générale des politiques publiques, reprenant les constats consensuels du manque de concertation, de l’application systématique et sans réflexion de la règle de la suppression du un ...
