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Budgets locaux - Page 788
Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux
La révision des règles de financement des projets de très haut-débit permet d’envisager plus sereinement le lancement des réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !
Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.
Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
CRC : rapports d’observations sur les Landes, Maubeuge, Janzé, Carvin, La Baule et Saint-Aubin d’aubigné
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Landes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Maubeuge (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Janzé (CRC Bretagne) la commune de Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la ...
Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA
Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...
Laurent Mazière : « L’adaptation de nos modes de gestion face à la crise sera au cœur des Assises de l’Afigèse »
Résoudre l’équation entre le maintien d’un service public de qualité et l'adaptation des modes de gestion locale à la crise des finances publiques : tel est le sujet central autour duquel s’articuleront les XVIII° assises de l’Afigèse, les 26 et 27 septembre 2013 à Reims.
SNCF : Jacques Auxiette appelle à « un acte II de la régionalisation des transports régionaux »
La CFDT cheminots des Pays de la Loire tire la sonnette d'alarme : l'état de la ligne ferroviaire régionale Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie devient franchement mauvais. Message reçu 5 sur 5 par le conseil régional des Pays de la Loire qui dénonce depuis des années le retard pris par l'Etat dans la réalisation des travaux. Et son ...
Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursFonds européens : 14,2 milliards d’euros pour la France pour 2014-2020
L’accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l’Union européenne dans le cadre de l’accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l’Union des fonds structurels.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
