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Budgets locaux - Page 475
DSP : renégocier pour dégager des marges de manœuvre
Profiter de l'arrivée à échéance d'un contrat de DSP (délégation de service public) pour en renégocier les conditions financières ? Un réflexe devenu de plus en plus systématique alors que les collectivités territoriales font face à des marges de manœuvre financières de plus en plus contraintes.
Une tarification incitative qui passe mal dans le Loiret
Si le nouveau système de tarification incitative du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire a permis de diminuer le volume des déchets collectés, les habitants ont du mal à accepter de payer davantage pour un service qu'ils jugent insuffisant. Et ils le font savoir.
Premiers pas dans l’expérimentation de la certification des comptes
Alors que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes remettront leurs premiers diagnostics globaux à chacune des 25 collectivités candidates en fin d'année, la certification des comptes faisait l'objet d'un colloque le 16 octobre dernier organisé par le cabinet Grant Thornton.
Gestes qui sauvent : quand les sapeurs-pompiers participent aux activités périscolaires…
Plus des deux tiers des écoles du département du Lot-et-Garonne ont participé à ces activités depuis qu’elles ont été créées, en 2014.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
A l’heure des ressources en berne, comment repenser les coopérations avec le secteur privé ?
Avec la raréfaction des ressources des collectivités, les acteurs privés sont de plus en plus conviés à participer aux projets d'aménagement et aux services de mobilité. Y a-t-il un risque de mainmise des opérateurs privés ? Comment repenser le rôle des collectivités dans ces nouveaux modèles de production des services ? Ces sujets ont ...
Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?
L'association 40 millions d'automobilistes vient d'écrire aux maires qui disposent de stationnement payant dans leur commune. L'objectif ? Demander aux édiles de ne pas fixer, en 2018, de forfait de post-stationnement (FPS) supérieur à 17 euros – soit le montant actuel de l'amende pénale. Près de 80 maires se seraient déjà engagés ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
