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Budgets locaux - Page 144
La dotation de solidarité urbaine a augmenté de 70 % depuis 2014
Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Comment cette DSU a-t-elle évoluée au cours du temps ?
Votre actu juridique du 16 au 22 juin 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 juin 2023.
Holdings des SEM : quelles sont les limites du contrôle des commissaires aux comptes ?
Le séminaire annuel de la FedEpl réunissant les entreprises publiques locales le 13 juin à Avignon, est revenu sur une réforme récente qui pose question : le suivi des filiales et des prises de participations par les commissaires aux comptes. Il faudra, sans doute, attendre le contrôle des Chambres régionales des comptes pour, à terme, ...
Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?
En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...
Les comptes « agencement et à aménagement des terrains de sport » seront-ils réintégrés dans le FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette réforme consiste à remplacer ...
La méfiance des collectivités face à la main tendue par Bercy
Au lendemain des Assises des finances publiques, retour sur cinq mois de négociations qui ont notamment mené au claquage de porte des membres réunis dans Territoires Unis. Les associations d'élus se divisent sur la bonne stratégie à adopter face à la volonté du gouvernement d'intégrer les collectivités à la revue des dépenses menée ...
Elisabeth Borne fait son mea culpa, Bruno Le Maire « tend la main » aux collectivités
Ce lundi 19 juin, le gouvernement a organisé les Assises des finances publiques, pour mettre en scène la priorité absolue dédiée au désendettement de la France. Elisabeth Borne a répondu à l'absence de l’Association des maires de France, de Départements de France et de Régions de France qui ont regretté la méthode du gouvernement ...
Un stade en démolition où tout se récupère
La recyclerie de matériaux du bâtiment Le Repair a conduit le chantier. La dépose a été réalisée par des salariés en insertion.
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (2)
La 1ère partie de cette fiche a présenté le principe de la certification et son intérêt. Cette seconde parties’arrête sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les progrès possibles et nécessairesen la matière et pose la question de savoir qui doit certifier.
Montpellier étrillée par la Chambre régionale des comptes pour sa gestion RH
Masse salariale excessive, absentéisme élevé… La chambre régionale des comptes d’Occitanie a épinglé Montpellier dans un rapport paru le 6 juin, au sujet de la gestion de ses agents de 2015 à 2021. Elle lui reproche aussi un manque d’outils et de suivi RH, une mutualisation très inaboutie avec la métropole, ou encore un cabinet ...
