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Autonomie - Page 312
Carte scolaire : le rééquilibrage des critères de dérogation ne suffira pas à promouvoir la mixité sociale dans le secondaire
Au nom d’une plus grande équité, la circulaire de rentrée publiée le 11 avril 2013 modifie les critères d’attribution des dérogations à la carte scolaire. Inutile pour ses détracteurs, insuffisant pour les autres.
Handicap : Vincent Peillon retire de son projet de loi un amendement polémique
Les parents d’enfants handicapés sont montés au créneau contre un amendement adopté dans le projet de loi de refondation de l’école concernant l'orientation des jeunes et la question de la concertation et de l'intervention de leurs parents dans le choix de scolarisation. Le ministre a finalement décidé son retrait.
Faut-il contrôler les Ehpad ? – Débat vidéo
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, souhaite pouvoir visiter les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il l'avait proposé, dès le mois de mai 2012, au gouvernement. Sans réponse, il a décidé d'ouvrir le ...
Feux tricolores: la sécurité des aveugles menacée par la simplification normative ?
Suite au rapport sur l'inflation normative rendu le 26 mars par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposant l'abrogation d'une norme relative aux dispositifs répétiteurs de feux de circulation, la fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF) s'est s'inquiété, le 7 avril, des attaques répétées contre la loi du 11 ...
10 question sur la gouvernance des associations médico-sociale
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
Les élus d’une commune du Nord baissent leurs indemnités de 10% par « solidarité »
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10%, par "solidarité" avec les 7.200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
Etablissements publics – Agence régionale de sante (ARS)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) crée, dans son article 118, les agences régionales de santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.L’ARS est un établissement public, à caractère ...
Dispositifs des mesures de protection juridique – Le mandat de protection future
La réforme de la protection juridique donne la possibilité à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en ...
Le soin et l’accompagnement des personnes âgées – Introduction
L’accompagnement de la personne âgée dépendante est aujourd’hui crucialement d’actualité, notamment à la suite du débat national sur la dépendance dont la synthèse des différents groupes de réflexions a été rendue en juin 2011 (Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale).En ...
Etablissements publics – La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions.1. SON ...
