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Autonomie - Page 303
Accessibilité : Passer du respect des normes au confort d’usage
Dans le neuf, le respect des contraintes d’accessibilité peut avantageusement déboucher sur une dynamique plus porteuse, celle visant le confort d’usage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : « On ne peut pas toucher au symbole de 2015 » – Marie Prost-Coletta
Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie répond aux questions de la Gazette.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Pourquoi le « tout accessible » ne sera pas au rendez-vous
Devant les retards pris par le chantier « accessibilité », le gouvernement pourrait annoncer prochainement des mesures quant à l’échéance de 2015. Sans attendre, nombre de collectivités avancent.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Villebois-Lavalette : une petite mairie à l’exemplarité reconnue
Villebois-Lavalette (Charente, 800 hab) a su surmonter tous les obstacles, notamment financiers et réglementaires, de surcroît avec un important patrimoine historique, pour assurer l'accessibilité de ses bâtiments.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Le coût des Ehpad au coeur de la future loi dépendance
Le président de la République a annoncé une loi dépendance d’ici la fin de l’année 2013. La ministre aux Personnes âgées et à l’Autonomie confirme que les maisons de retraite en seront un important volet.
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
Le coût des Ehpad au coeur de la future loi dépendance
Le président de la République a annoncé une loi dépendance d’ici la fin de l’année 2013. La ministre aux Personnes âgées et à l’Autonomie confirme que les maisons de retraite en seront un important volet.
