- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 262
Loi Macron – pollution de l’air – accessibilité – décentralisation – fret ferroviaire – réforme territoriale…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment...
Accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes
Un arrêté fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un ...
Accessibilité des transports : ce que prévoit la nouvelle réglementation
Une rencontre consacrée à l’accessibilité des réseaux de transport public a été organisée le 9 décembre 2014 au siège de l’Association des maires de France (AMF), avec la participation de Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité. Objectif : donner aux collectivités les clés de compréhension des ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant
Un arrêté du 8 décembre complète techniquement le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui donne, en matière d’accessibilité, un nouveau cahier des charges aux établissements recevant du public dans le bâti ancien. Changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est basé sur les usages attendus.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Laurence Rossignol trace la feuille de route de la refondation de l’aide à domicile
L’accord salarial de la branche de l’aide à domicile est enfin agréé, avec une augmentation de 1% à la clef. En ouvrant la journée d’étude organisée par l’Uniopss le 12 décembre Laurence Rossignol a par ailleurs fait un certain nombre d’annonces en anticipation de la présentation au sénat du projet de loi d’adaptation de la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 8 décembre 2014.
Ni euthanasie, ni suicide assisté mais une « sédation profonde »
En recevant, ce vendredi 12 décembre 2014, le rapport Leonetti-Claeys sur la fin de vie, assorti d'une proposition de loi, le président de la République a souligné une « position de dépassement » pour aller vers « une mort apaisée ».
Dans le Loiret, une box permet de mieux servir l’APA
D'ici à la fin 2014, le conseil général du Loiret aura équipé d'une box les bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Un dispositif simple et inédit pour améliorer le service aux usagers.
Personnes vulnérables, géolocalisation et bonnes pratiques : participez à l’enquête
La Fehap, associée à plusieurs associations d’usagers et de professionnels et en partenariat avec la Gazette Santé Social, lance une enquête en ligne pour recueillir les pratiques de terrain concernant les dispositifs de géolocalisation au service des personnes vulnérables. Et voir si elles respectent les règles de la charte de ...
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
