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Autonomie - Page 205
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
Lors du mandatement d’une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans ce décret du 19 décembre, ...
Grand âge : procédure d’agrément des accueillants familiaux et définition des critères d’agrément
Un décret du 19 décembre modifie la procédure et précise les critères d’agrément des accueillants familiaux.Ainsi, le président du conseil départemental s’assure notamment du respect des conditions d’agrément fixées aux articles L.441-1 et R.441-1 du code de l’action sociale et des ...
Le conseil de Provence : pour une meilleure concertation
Après des Etats généraux qui ont permis au conseil départemental des Bouches-du-Rhône de recueillir des idées de projets à mettre en œuvre sur le territoire, une assemblée consultative doit prolonger la dynamique. C'est tout l'objet de la création du conseil de Provence.
Modification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médicosociaux
Un décret du 17 décembre définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour.Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident et à promouvoir ...
Grand âge et handicap : le CDCA, nouvel organe de consultation locale
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie est organisé par décret du 7 septembre.
Des visiteurs de convivialité contre l’isolement des personnes âgées
Développées en janvier 2016 par le centre « Le Lierre » et la ville de Thionville, les visites de convivialité s’inscrivent dans un dispositif visant à rompre l’isolement social des personnes âgées.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.
APA à domicile : mise en place du nouvel outil d’évaluation pour les équipes médico-sociales
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants devient l’outil réglementaire des équipes médico-sociales des départements pour l'attribution de l'APA à domicile.
Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
