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Modernisation du système de santé

Cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières

Publié le 10/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 21 février fixe le cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières, prévu par l’article L.6328-1 du code de santé publique.

Celui-ci établit notamment qu’une maison d’accueil hospitalière propose un hébergement, à proximité ou dans l’enceinte d’un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes hospitalisées. Elle peut également héberger :

  • des aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie accompagnées par un établissement ou service social ou médicosocial ;
  • des patients et le cas échéant leurs accompagnants, en amont ou en aval d’une prise en charge dans un établissement de santé.

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