Un arrêté du 21 février fixe le cahier des charges des maisons d’accueil hospitalières, prévu par l’article L.6328-1 du code de santé publique.
Celui-ci établit notamment qu’une maison d’accueil hospitalière propose un hébergement, à proximité ou dans l’enceinte d’un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes hospitalisées. Elle peut également héberger :
- des aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie accompagnées par un établissement ou service social ou médicosocial ;
- des patients et le cas échéant leurs accompagnants, en amont ou en aval d’une prise en charge dans un établissement de santé.
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