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Autonomie - Page 147
Ce que l’Etat prépare pour les bibliothèques en 2020
Devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, l’académicien Erik Orsenna, l’inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin, et le chef du département des bibliothèques Jérôme Belmon ont évoqué la politique de l'Etat pour la lecture publique en 2020 et esquissé un bilan pour ...
Peut-on pondérer la carte scolaire en fonction du taux d’élèves en situation de handicap ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de carte scolaire. La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants. Elle relève du directeur académique des services de l'éducation ...
Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne
La délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé un colloque sur « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive », à l’aune de la loi LOM mais en l’élargissant à la thématique de la rue partagée.
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
Future loi Autonomie : les acteurs devront mieux se coordonner
A quoi ressemblera la future loi Autonomie et Grand âge ? La réponse reste vague puisque le projet de loi, qui devait passer devant le conseil des ministres avant Noël n'est pas programmé. Il se murmure désormais que le texte ne paraîtrait qu'après les élections municipales...
Les services à domicile veulent un « New deal » pour les personnes âgées
La fédération Adessadomicilie a présenté fin novembre son "New deal" qui demande 3,7 milliards à l'Etat pour que les personnes âgées en perte d'autonomie fassent plus que survivre.
3 janvier 2020 – Bibliothèques : date limite pour les demandes d’habilitation « handicap »
La commission d’habilitation des bibliothèques et organismes à but non lucratif pour l’adaptation des oeuvres dans le cadre de l’exception “handicap” se réunira le 4 février 2020.
Allocation adulte handicapé : la Cour des Comptes veut que l’Etat reprenne la main
L’allocation adulte handicapé est emblématique de difficultés liées à la répartition des compétences entre l’État, unique financeur, et les départements chefs de file de la politique du handicap, note la Cour des Comptes dans un rapport du 25 novembre. Manque de critères objectifs, disparités territoriales, porosité avec le ...
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
La Drees dessine le portrait des proches aidants
Selon une analyse de la Drees, 3,9 millions de personnes – 400 000 de moins qu’en 2008 – sont engagées auprès d’un senior de plus de 60 ans vivant à domicile, pour l’aider dans sa vie quotidienne ou le soutenir moralement ou financièrement. 60 % sont des femmes du cercle familial ; 53 % sont des enfants ; la moitié sont retraités ...
