Jurisprudence
- Action sociale – Hébergement d’urgence : le caractère supplétif de l’intervention du département
- Action sociale – Modalités d’attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Aides sociales – RSA : les agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires
- Politique locale de l’habitat – Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
- Protection de l’enfance – Le Conseil constitutionnel valide le fichier des étrangers se déclarant mineurs
Textes officiels
- Accessibilité – Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne
- Aides sociales – Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
- Habitation – Logement social : création des clauses-types des sociétés de coordination
- Habitations à loyer modéré – Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations
- Handicap – Modification des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
- Handicap – Stratégie nationale autisme pour 2018-2022 : création d’un parcours de bilan et intervention précoce
- Handicap – Rappel de l’obligation de libre accès des personnes handicapées accompagnées de leur chien guide
- Logement – Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM
- Logement – Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
- Santé – Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
- Santé publique – Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- Santé publique – Déserts médicaux, structuration de l’offre de soins… la loi santé est promulguée
- Santé publique – Un dispositif de soutien aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions
- Santé – Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Santé – L’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées par les établissements publics de santé
