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Autonomie - Page 137
Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »
Un décret du 17 décembre modifie des dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il renforce les dispositions relatives à leur contrôle en vue de mieux protéger ...
AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Modification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée
Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre.Un premier décret du 16 décembre précise les conditions dans lesquelles un Ad’AP approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié ...
Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée
Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.
Vieillissement : un rapport préconise des « pactes locaux de la longévité »
La députée (LREM) Audrey Dufeu Schubert a présenté le 12 décembre un rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme ». Elle formule 86 propositions dont les premières plaident pour une meilleure prise en compte de la longévité dans les politiques locales.
La Silver Economie demande une meilleure coordination des acteurs
Si la loi sur les aidants a bien été promulguée en mai dernier, on a vu se succéder cette année le rapport Libault sur le Grand Age et l’autonomie, le rapport El Khomri sur les métiers du grand âge et cette semaine le rapport Dufeu Schubert sur la place et l’image des aînés dans la société. Liste non exhaustive !
Que viennent faire les start-up dans les politiques culturelles ?
L’accès à la culture pour tous est un des axes choisis par la plateforme numérique make.org, avec le soutien de l’Etat. Cette startup sollicite les internautes sur des « grandes causes » à défendre pour ensuite déterminer un plan d’actions, alliant acteurs publics et privés.
AESH : le financement par l’Etat même pour le temps périscolaire
Un maire a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) a refusé la prise en charge financière d'une assistante de vie scolaire (AVS) dans le cadre de l'accompagnement d'une enfant handicapée pendant le temps périscolaire, alors que cet ...
Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
Un arrêté du 9 décembre 2019 fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Ces établissements sont : les établissements de santé privés à but non ...
Actualisation du dossier de demande pour une admission en Ehpad
Un arrêté du 25 novembre fixe le modèle du dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).Celui-ci vise à prendre en compte les volets permanent et temporaire de l'accueil afin de simplifier les démarches administratives des usagers et de leurs proches aidants.L'accueil de jour ...
