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Handicap

Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH

Publié le 29/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence santé social

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Des parents ont demandé au juge des référés d’ordonner au recteur de l’académie, de mettre en place l’accompagnement de leur fille, par un auxiliaire de vie scolaire, pour une durée hebdomadaire de 16 heures, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Le juge finit par admettre un référé liberté pour cette petite fille de quatre ans, qui ne dispose pas d’AESH malgré une décision de la MDPH.

Le juge rappelle le principe du référé liberté : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un ...

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