- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 121
Travailleurs handicapés
Publié au Journal officiel du 15 mai, un décret précise les modalités d’accès des fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail aux corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure.Il précise ainsi la ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2020
Crise sanitaire, école inclusive, financement, handicap, transformation de la fonction publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 mai 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les Ehpad veulent sortir de la tourmente
D’après le dernier bilan, la moitié des 25 987 décès causés par le virus Covid-19 en France sont des résidents d’Ehpad, dont plus des deux tiers sont décédés dans leur établissement. Les résidents, les familles et le personnel des établissements concernés sont éprouvés, et la réouverture est très progressive et prudente. Pour ...
52 propositions pour peser sur la loi Grand âge
Alors que la crise du coronavirus met en évidence l’insuffisance du système de protection auprès des personnes âgées, Serge Guérin a lancé fin mars 2020 un Collectif des états généraux de la seniorisation de la société pour croiser les regards et réfléchir sur les raisons de cette impasse. En est sortie une « Contribution ...
Déconfinement et handicap : priorité à l’école et à l’emploi
Santé, éducation, emploi… Les grandes lignes du plan de déconfinement pour les personnes en situation de handicap présenté le 4 mai par Sophie Cluzel ont pour fil rouge le refus d’une discrimination au regard d’une vulnérabilité supposée. Le handicap ne constitue pas en tant que tel un critère de vulnérabilité face au virus ...
La nouvelle feuille de route post-11 mai des Ehpad
Les Ehpad vont être déconfinés très progressivement, en respectant les consignes qui viennent de leur être adressées. Le Gouvernement leur a par ailleurs annoncé une aide de 475 millions pour faire face à leurs surcoûts et baisses de recettes. Leurs personnels recevront tous une prime exceptionnelle, ce qui par ricochet pose la question ...
Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles
En complément des dispositifs de sécurisation financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des mesures d’allègement administratif, budgétaire et comptable prévues par l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020, une circulaire du 17 avril, publiée le 27, détaille leurs modalités d’application, d’une part ...
Création d’un comité départemental de suivi de l’école inclusive
Un décret du 4 mai transforme le groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés en un comité départemental de suivi de l’école inclusive. Il précise la composition de ce comité (dans laquelle on retrouve un représentant des communes et établissements publics de coopération ...
Handicap : portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours
Un décret du 4 mai, pris pour application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d’une mobilité lorsqu’elle représente un coût inférieur à celui qui ...
Création d’un comité départemental de suivi de l’école inclusive
Un décret du 4 mai transforme le groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés en un comité départemental de suivi de l'école inclusive. Il précise la composition de ce comité (dans laquelle on retrouve un représentant des communes et établissements publics de coopération ...
