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Acteurs - Page 27
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Les sénateurs améliorent la prestation de compensation du handicap
Suppression de la barrière d’âge de 75 ans, droits à vie… Une proposition de loi améliore l'accès à la prestation de compensation du handicap. Elle clarifie aussi la base légale des fonds départementaux de compensation, mais renvoie la question des transports à un futur « comité stratégique ».
L’autocontrôle, la solution d’un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité
Le département de l'Aube s’appuie sur ses services et analyse les risques afin d’améliorer les processus de gestion. Une démarche récompensée par le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l’Afigese.
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2019
Action sociale, emploi, financement, formation, handicap, police administrative, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements
Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...
Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
Les départements face à l’accueil des mineurs non accompagnés
Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" (MNA) auprès du garde des Sceaux rappelle l’augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5 033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14 908 pour l’année 2017. Les pouvoirs publics doivent faire face à cette tendance qui met ...
Sur le chemin de l’autonomie au sortir de l’aide sociale à l’enfance
Parce que le parcours des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance vers l’autonomie est semé d’embûches, le département a monté un dispositif spécifique. L’accompagnement global vise les jeunes âgés de 16 à 21 ans, aussi bien le public « classique » de l’aide sociale à l’enfance que les mineurs non ...
Stratégie pauvreté : et maintenant une contractualisation avec les communes ?
La secrétaire d’Etat en charge de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Christelle Dubos, a clôturé le congrès des centres communaux et intercommunaux de l’action sociale. Elle appelle de ses vœux une deuxième phase de contractualisation.
