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Protection de l’enfance

Les départements face à l’accueil des mineurs non accompagnés

Publié le 17/10/2019 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" (MNA) auprès du garde des Sceaux rappelle l’augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5 033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14 908 pour l’année 2017. Les pouvoirs publics doivent faire face à cette tendance qui met évidemment en lumière les obligations des départements, avec un certain nombre de difficultés, en matière de prise en charge.

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Par Vincent Doebelin, Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’université de Haute-Alsace

Cet afflux important de mineurs – étrangers et demeurant seuls sur le territoire national (on les appelait aussi autrefois les « mineurs isolés étrangers ») – n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés tant au niveau national, le débat sur l’immigration étant mis en avant dernièrement par le ­Président de la République, qu’au niveau local, puisque les départements – et dans certains cas les communes – sont amenés à intervenir pour les prendre en charge dans le cadre de leurs politiques sociales.

Prise en charge des mineurs étrangers

Le législateur et les juridictions sont depuis longtemps attentifs à la prise en charge des besoins vitaux et à l’assurance de la dignité des ...

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